Coronavirus : fermeture à l’accueil du public des organismes de formation jusqu’au 15 avril 2020

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Par - Le 08 avril 2020.

Jusqu’au 15 avril 2020, les organismes de formation ne peuvent plus accueillir du public.

En effet, les organismes de formation font partie des établissements recevant du public (ERP) relevant de la catégorie R. Cette catégorie d’établissements vient d’être ajoutée à la première liste publiée à l’article 1 de l’arrêté du 14 mars, article modifié par l’arrêté du 15 mars.

Voir définition d’un établissement recevant du public (ERP)

En ce qui concerne l’accueil des usagers des activités de formation des établissements d’enseignement supérieur, il est suspendu jusqu’au 29 mars 2020.

En ce qui concerne les CFA, voir notre actualité : Coronavirus : les organismes de formation comme les CFA n’accueillent plus de public

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

ATTENTION :

  • L’arrêté du 23 mars 2020 abroge l’arrêté du 14 mars 2020 protant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
  • Suite à la publication de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, c’est le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire qui prévoit cette disposition.

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