Instruction du 9 avril 2020 relative au renforcement du FNE-Formation dans le cadre de la crise du Covid-19

Par - Le 10 avril 2020.

Dans le cadre de la crise du Covid-19, le FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques.

  • Le public cible est élargi à l’ensemble des entreprises concernées par les conséquences de la crise.
  • Les taux d’intervention sont revus.
  • Les outils de demande de subvention et contractualisation sont simplifiés et modifiés en conséquence.
  • Les modalités de conventionnement, individuelle (Etat/entreprise) et collective (Etat/Opco), sont maintenues.
  • Les modalités de suivi et de paiement sont inchangées.

Instruction du 9 avril 2020 relative au renforcement du FNE-Formation dans le cadre de la crise du Covid-19

Le dispositif de droit commun est détaillé dans l’instruction n° 2011-12 du 1er avril 2011 (voir pour les abonnés : Fiche pratique 11-5 AME-Entreprise : une aide de l’Etat à la formation).

Circulaire n° 2011-12 du 1er avril 2011 relative à la démarche d’appui aux mutations économiques

Voir notre actualité juridique : Renforcement du FNE formation

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