Coronavirus : publication de l’ordonnance sur l’activité partielle

Une ordonnance sur l’activité partielle vient d’être publiée au Journal officiel du 28 mars 2020. Elle revoit certaines modalités d’indemnisation des salariés, dont ceux en formation y compris les alternants.

Par - Le 30 mars 2020.

Voir aussi l’article :
« Coronavirus : les textes officiels concernant l’emploi, le travail et la formation »

En matière de formation, l’ordonnance prévoit que :

  • les conditions d’indemnisation des salariés en formation pendant la période d’activité partielle sont alignées sur les conditions d’indemnisation de droit commun des salariés en activité partielle (article 5) ;
  • les apprentis et les salariés titulaires d’un contrat de professionnalisation bénéficient d’une indemnité d’activité partielle égale à leur rémunération antérieure (article 4).

Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle

Centre Inffo vous conseille également