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Accueil > Tous les articles de Valérie Delabarre

Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Le décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 simplifie la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et améliore l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Délivrance automatique d'une attestation mentionnant la reconnaissance de la qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi en vue de l'insertion professionnelle Une attestation mentionnant la reconnaissance de la […]

Par Valérie Delabarre - Le 08 octobre 2018.

Contrats aidés cofinancés par les départements : répartition 2018 de l'enveloppe du FMDI

L'arrêté du 1er octobre 2018 précise les critères et les modalités de répartition en 2018 de l'enveloppe du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (FMDI) attribuée au titre des contrats de travail aidés cofinancés par les départements. Le fonds de mobilisation départementale pour l'insertion est institué sous la forme d'un prélèvement sur les recettes de […]

Par Valérie Delabarre - Le 08 octobre 2018.

Agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues

Pour pouvoir dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues, les centres de formation doivent obtenir un agrément. L'arrêté du 3 octobre 2018 précise les conditions d'obtention de cet agrément ainsi que la procédure à suivre. Notons que les centres de formation agréés doivent répondre à des […]

Par Valérie Delabarre - Le 08 octobre 2018.

Alerte d'octobre 2018 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'octobre 2018. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois d'août, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Bonne consultation, Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques Réforme […]

Par Valérie Delabarre - Le 04 octobre 2018.

Échéancier de publication des décrets d'application de la loi "Avenir professionnel"

Vient d'être mis en ligne sur le site de Legifrance l'échéancier de mise en application de la loi du 5 septembre 2018. Sont précisés : l'article de la loi, la base légale (l'article du Code concerné), l'objet du décret, la date de publication envisagée. Une majorité de ces textes, nécessaires à la mise en œuvre […]

Par Valérie Delabarre - Le 02 octobre 2018.

La réforme 2018 pas à pas

La réforme 2018 sur l'apprentissage, l'assurance chômage et la formation professionnelle vise à sécuriser les parcours professionnels pour prévenir et lutter contre le chômage. Elle s'inscrit dans le programme de travail du Gouvernement visant à rénover notre modèle social et complète la réforme du droit du travail de septembre 2017.   Échéancier de mise en […]

Par Valérie Delabarre - Le 02 octobre 2018.

Quelles seront les ressources des futurs opérateurs de compétences ? Seront-ils abondés par des contributions volontaires des entreprises ?

Question écrite n° 6567 de Mme Stéphanie Do (La République en Marche - Seine-et-Marne), publiée au JO du 20 mars 2018 Mme Stéphanie Do interroge Mme la ministre du travail sur les opérateurs de compétences. Mme la ministre a présenté début mars 2018 les grands axes de la transformation de la formation professionnelle. Cette réforme […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 septembre 2018.

Accès au CDI au sein de la fonction publique

Question publiée au JO le : 27/02/2018 page : 1539 Réponse publiée au JO le : 31/07/2018 page : 6837 Question écrite n°5882 de M. Grégory Besson-Moreau M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le recrutement et la gestion des agents non titulaires dans les collectivités locales, particulièrement […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 septembre 2018.

La lettre des abonnés du 3ème trimestre 2018 Contenu protégé

La Lettre des abonnés du troisième trimestre 2018 vous permet de faire le point sur l'actualité juridique et les fiches pratiques mises à jour. L'actualité juridique de juillet à septembre 2018 est marquée par le vote et la promulgation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui réforme en profondeur le […]

Par Valérie Delabarre - Le 18 septembre 2018.

Alerte de septembre 2018 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de septembre 2018. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois d'août, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Bonne consultation, Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques […]

Par Valérie Delabarre - Le 31 août 2018.

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