Valérie Delabarre, Auteur sur Centre Inffo - Page 18 sur 64

Plan 10 000 entreprises pour l'inclusion et l'insertion professionnelle : le déploiement

Le Gouvernement détaille par circulaire les modalités de déploiement opérationnel du plan de mobilisation de 10 000 entreprises en faveur de l’inclusion dans l’emploi et celles du PAQTE (pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises).

Par Valérie Delabarre - Le 12 février 2019.

Promotion ou reconversion par alternance - Pro-A

Quels sont les objectifs du dispositif ? La Pro-A est un dispositif de formation en alternance pris en charge par les opérateurs de compétences. Il permet au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation. Quelles en sont les modalités ? Organisée […]

Par Valérie Delabarre - Le 12 février 2019.

Statut des délégués à la protection des données

Question écrite n° 02896 de M. Claude Raynal (Haute-Garonne - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 25/01/2018 - page 285 M. Claude Raynal attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le statut en droit français des délégués à la protection des données. Prévu par l'article 37 du règlement 2016/679 du Parlement européen […]

Par Valérie Delabarre - Le 08 février 2019.

Impact de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées sur les entreprises adaptées

Question écrite n° 08624 de M. Jean Pierre Vogel (Sarthe - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019 - page 517 M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme de l'obligation d'employer des travailleurs handicapés (OETH). En effet, en vue de favoriser […]

Par Valérie Delabarre - Le 08 février 2019.

Nomination des membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

Par arrêté du 4 février 2019, les membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et de ses trois sous-commissions viennent d'être désignés. Rappelons que suite à la suppression du Cnefop par la loi Avenir professionnel, l'ancienne commission nationale de la négociation collective est renommée Commission nationale […]

Par Valérie Delabarre - Le 08 février 2019.

Alerte de février 2019 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de février 2019. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois précédent, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques Loi Avenir […]

Par Valérie Delabarre - Le 06 février 2019.

Alerte de janvier 2019 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de janvier 2019. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois précédent, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Toute l'équipe des Fiches pratiques vous présente ses […]

Par Valérie Delabarre - Le 15 janvier 2019.

La Lettre des abonnés du 4ème trimestre 2018 Contenu protégé

La Lettre des abonnés du quatrième trimestre 2018 vous permet de faire le point sur l'actualité juridique et les fiches pratiques mises à jour. L'actualité juridique d'octobre à décembre 2018 est marquée par la publication du calendrier des textes d'application de la loi Avenir professionnel et la parution au Journal officiel des premiers décrets. Le […]

Par Valérie Delabarre - Le 18 décembre 2018.

Alerte de décembre 2018 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de décembre 2018. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois de novembre de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des...

Par Valérie Delabarre - Le 10 décembre 2018.

Suppression de contrats aidés dans les communes rurales

Question écrite n° 07070 de Mme Christine Herzog (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 04/10/2018 - page 4982 Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le fait que les petites communes rurales rencontrent d'importantes difficultés financières à la suite de la suppression des contrats aidés. […]

Par Valérie Delabarre - Le 04 décembre 2018.