Question écrite n° 06127 de M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2018 - page 3438 M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'avenir des salariés des Fonds de gestion des congés individuels de formation (Fongecif). Ces organismes, interprofessionnels et paritaires assurent diverses missions d'importance. […]

Question écrite n° 04109 de M. Michel Savin (Isère - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/03/2018 - page 1474 M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la problématique des jeunes, qui après un contrat d'apprentissage dans une entreprise, quittent celle-ci pour la concurrence. En effet, il semble […]

Avant publication de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel au Journal officiel et afin de faciliter la lecture de ce texte, Centre Inffo met en ligne deux outils permettant de prendre connaissance des impacts de la loi adoptée par l'Assemblée nationale[il s'agit du [texte définitif adopté le 1er août mais qui […]

Avant la publication de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel et afin de faciliter la mesure de l'impact de ce texte sur la partie VI du Code du travail, Centre Inffo met gratuitement à la...

Adoption définitive de la loi "Avenir professionnel" Le 1er août 2018, l'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel qui réforme en profondeur notre système de formation professionnelle. Le texte de loi[ 1 ]version provisoire,en attente de la publication de la "petite loi" comporte 116 articles […]

Avant publication de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel au Journal officiel et afin de faciliter la lecture de ce texte, Centre Inffo met en ligne deux outils permettant de prendre connaissance...

Question publiée au JO le : 12/06/2018 page : 4975 Réponse publiée au JO le : 07/08/2018 page : 7236 Question n° 9333 de Mme Valérie Petit (La République en Marche - Nord) Mme Valérie Petit interroge Mme la ministre du travail sur la création de l'agence nationale France Compétences, prévue par le projet de […]

Pour l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, la possession d'une certification professionnelle enregistrée au RNCP est exigée pour la personne en contact direct avec les animaux. La liste des diplômes, titres et certificats à finalité professionnelle enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) est complétée par arrêté. est inséré le […]

Question écrite n° 04041 de M. Alain Fouché (Vienne - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 29/03/2018 - page 1473 M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre du travail la nécessité de prendre en urgence des mesures en matière d'insertion professionnelle. Sans qu'aucune mesure d'anticipation n'ait été réfléchie, la loi n° […]

Question écrite n° 06166 de Mme Christine Prunaud (Côtes-d'Armor - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2018 - page 3574 Mme Christine Prunaud attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le projet de loi n° 583 (Sénat, 2017-2018) pour la liberté de choisir son avenir professionnel et, plus particulièrement, sur les inquiétudes […]