Valérie Delabarre, Auteur sur Centre Inffo - Page 19 sur 64

Accompagnement professionnel des Français établis hors de France

Question écrite n° 07106 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 11/10/2018 - page 5114 Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question de l'accompagnement professionnel des Français établis hors de France. En effet, […]

Par Valérie Delabarre - Le 22 novembre 2018.

Intégration professionnelle des réfugiés

Question écrite n° 07228 de Mme Françoise Cartron (Gironde - LaREM) publiée dans le JO Sénat du 11/10/2018 - page 5128 Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre du travail, suite au lancement le lundi 1er octobre 2018 par elle même et par le haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi d'un […]

Par Valérie Delabarre - Le 21 novembre 2018.

Avenir des missions locales

Question écrite n° 07068 de Mme Laure Darcos (Essonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/10/2018 - page 4967 Mme Laure Darcos appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'avenir des missions locales. L'annonce, le 18 juillet 2018, du lancement d'une concertation afin de simplifier le fonctionnement du service public de […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 novembre 2018.

Extension des emplois francs en outre-mer

Question écrite n° 04397 de M. Dominique Théophile (Guadeloupe - LaREM) publiée dans le JO Sénat du 12/04/2018 - page 1721 M. Dominique Théophile attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le fait que l'expérimentation des emplois francs ne concerne pas les territoires d'outre-mer, alors même que certains font partie des quartiers prioritaires […]

Par Valérie Delabarre - Le 05 novembre 2018.

Erasmus + : l'appel à propositions 2019 vient de paraître

Un appel à propositions est publié chaque année, établissant le cadre général ainsi que les objectifs généraux et spécifiques du programme Erasmus +. Il est accessible sous différents formats et langues sur le site EUR-Lex. Accès à l'appel à propositions 2019 Les dates de dépôt de candidatures sont disponibles sur le site Erasmus +. Si […]

Par Valérie Delabarre - Le 31 octobre 2018.

Contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte

Les dispositions de la convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) à Mayotte sont rendues obligatoires par l'arrêté d'agrément du 4 octobre 2018. Pour en savoir plus sur la mise en oeuvre à Mayotte du dispositif CSP : Application du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) […]

Par Valérie Delabarre - Le 12 octobre 2018.

Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Le décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 simplifie la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et améliore l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Délivrance automatique d'une attestation mentionnant la reconnaissance de la qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi en vue de l'insertion professionnelle Une attestation mentionnant la reconnaissance de la […]

Par Valérie Delabarre - Le 08 octobre 2018.

Contrats aidés cofinancés par les départements : répartition 2018 de l'enveloppe du FMDI

L'arrêté du 1er octobre 2018 précise les critères et les modalités de répartition en 2018 de l'enveloppe du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (FMDI) attribuée au titre des contrats de travail aidés cofinancés par les départements. Le fonds de mobilisation départementale pour l'insertion est institué sous la forme d'un prélèvement sur les recettes de […]

Par Valérie Delabarre - Le 08 octobre 2018.

Agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues

Pour pouvoir dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues, les centres de formation doivent obtenir un agrément. L'arrêté du 3 octobre 2018 précise les conditions d'obtention de cet agrément ainsi que la procédure à suivre. Notons que les centres de formation agréés doivent répondre à des […]

Par Valérie Delabarre - Le 08 octobre 2018.

Alerte d'octobre 2018 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'octobre 2018. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois d'août, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Bonne consultation, Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques Réforme […]

Par Valérie Delabarre - Le 04 octobre 2018.