Nouvelles compétences des régions en matière d’information sur les métiers et les formations : publication du décret

Un décret du 21 mars 2019 précise les missions des régions en matière d’information sur les métiers et les formations en direction des élèves et de leurs familles, des apprentis ainsi que des étudiants.
Ce texte actualise également le code de l’éducation, en substituant l’appellation « psychologues de l’éducation nationale » à celle de « conseillers d’orientation psychologues ».

Par - Le 25 mars 2019.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, dans son article 18, étend la compétence des régions à l’orientation des publics scolaires et universitaires tout en s’inscrivant en complémentarité des actions de l’État.

Le décret du 21 mars 2019 qui fait suite à la loi fixe un cadre permettant l’articulation des actions des établissements, collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur avec celles des régions.

En effet, le texte prévoit que la région et les acteurs des secteurs économique, professionnel et associatif (et non plus les partenaires comme dans le projet de décret) qu’elle mandate apportent leur contribution en organisant des actions d’information sur les métiers et les formations conformément au cadre national de référence établi conjointement entre l’Etat et les régions.

Conformément à ce cadre national de référence, pendant la scolarité en collège et en lycée, les régions organisent, en lien avec les services de l’Etat, des actions d’information sur les formations, les métiers et sur la carte des formations qui y préparent. Dans le cadre de l’accompagnement au choix de l’orientation les psychologues de l’éducation nationale, les conseillers principaux d’éducation et les enseignants participent à la diffusion de cette information et à son appropriation par les élèves et leurs représentants légaux.

La région pourra intervenir pendant le temps de présence des élèves dans l’établissement scolaire. Un programme annuel ou pluriannuel élaboré en lien avec la région et approuvé par le conseil d’administration sur proposition du chef d’établissement fixera le cadre de cette intervention. Les équipes pédagogiques, le conseil des délégués des élèves et le centre d’information et d’orientation seront consultées préalablement.

Désormais en lien avec la région, l’établissement scolaire entretient des contacts avec les organisations professionnelles et les entreprises partenaires de la communauté éducative afin de faciliter leur participation à l’information.

Ce rapprochement permettra de mieux inscrire les actions d’information sur les métiers et les formations professionnelles dans le cadre de l’action pédagogique des établissements. Il favorisera en outre la construction de représentations réalistes et exhaustives sur le monde professionnel chez les personnels en charge de l’accompagnement des élèves et des étudiants (étude d’impact, article 10).

Enfin, le décret modifie certaines dispositions réglementaires du code de l’éducation, notamment afin de substituer l’appellation « psychologues de l’éducation nationale » à celle de « conseillers d’orientation psychologues ».

 

Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 (JO du 23.3.19) relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d’information sur les métiers et les formations

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