FSE : règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020

Mise en conformité du décret n° 2016-279 et de l’arrêté du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des programmes européens avec le règlement (UE) 2018/1046 du 18 juillet 2018.

Par - Le 26 mars 2019.

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