Valérie Delabarre, Auteur sur Centre Inffo - Page 43 sur 64

Publication du règlement FSE

Le nouveau règlement européen sur le fonds social européen a été publié au journal officiel de l'Union européenne le 20 décembre 2013.

Par Valérie Delabarre - Le 14 janvier 2014.

Mayotte 9ème région ultrapériphérique de l'Union européenne

Au 1er janvier 2014, Mayotte est devenu la 9ème région ultrapériphérique de l'Union européenne. Ce nouveau statut lui confère les moyens nécessaires pour s'insérer pleinement dans les politiques européennes et renforcer son ancrage européen. En sa nouvelle qualité de région ultrapériphérique, Mayotte bénéficiera des fonds européens pour assurer son développement. Directive n° 2013/61du Conseil du […]

Par Valérie Delabarre - Le 14 janvier 2014.

Comité d'entreprise : modalités de mise en place de la base de données économiques et sociales

Mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi concernant les comités d'entreprise

Par Valérie Delabarre - Le 14 janvier 2014.

Apprentissage : nouvelle architecture des aides

A côté de la réforme de la formation professionnelle, le Gouvernement s'est engagé dans la rénovation de la politique de formation en alternance. Elle comporte notamment une réforme de la taxe d'apprentissage et la révision des dispositifs d'aide de l'Etat aux employeurs d'apprentis (qui représentent au total 2,8 Mds d'euros pour les dispositifs ciblés sur […]

Par Valérie Delabarre - Le 14 janvier 2014.

ANI du 14 décembre 2013
La reconnaissance des compétences et des qualifications

L'article 3 de l'ANI du 14 décembre 2013 ne conditionne plus la mise en œuvre de mécanismes de reconnaissance des compétences et des qualifications aux formations suivies par le salarié en tout ou partie en dehors de son temps de travail. Ils devront être prévus chaque fois que le salarié suit une action de développement […]

Par Valérie Delabarre - Le 10 janvier 2014.

Le nouveau programme européen : Erasmus+

L'appel à propositions 2014 pour le programme Erasmus+ vient d'être publié. En savoir plus Ce nouveau programme est né de la fusion des programmes "Education et formation tout au long de la vie", "Jeunesse en action", "Erasmus","Erasmus Mundus", "Comenius", "Tempus", Leonardo da Vinci et "Grundtvig". Cette fusion avait été recommandée par la Commission européenne en […]

Par Valérie Delabarre - Le 06 janvier 2014.

Alerte de Novembre-Décembre 2013 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Novembre-Décembre 2013. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous […]

Par Valérie Delabarre - Le 16 décembre 2013.

Alerte de Septembre-Octobre 2013 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Septembre-Octobre 2013. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous […]

Par Valérie Delabarre - Le 07 novembre 2013.

Extension d'accords à la CCN des organismes de formation

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (n° 1516), les dispositions de : ― l'accord du 21 avril 2006 (BO n° 2013-16) relatif à la création du CQP formateur-consultant, conclu dans le cadre […]

Par Valérie Delabarre - Le 11 octobre 2013.

Lancement de l'expérimentation "garantie jeunes"

L'expérimentation de la « garantie jeunes » a pour objet d'amener les jeunes en situation de grande précarité vers l'autonomie par l'organisation d'un parcours d'accompagnement global, social et professionnel, vers et dans l'emploi ou la formation. Elle durera jusqu'au 31 décembre 2015. Elle a été prévue dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour […]

Par Valérie Delabarre - Le 03 octobre 2013.