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Centre Inffo
Accueil > Tous les articles de Valérie Delabarre

Parution du décret sur le DIMA

Il faut avoir 15 ans pour pouvoir intégrer le "dispositif d'initiation aux métiers en alternance" (Dima).

Par Valérie Delabarre - Le 29 août 2013.

Décret n° 2013-769 du 26 août 2013

Les formations en alternance sous statut scolaire dénommées DIMA concernent les élèves ayant atteint l'âge de 15 ans à la date d'entrée dans la formation. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Valérie Delabarre - Le 29 août 2013.

Maison de l'emploi constituée sous forme de groupement d'intérêt public (GIP): délégation au préfet de région

13 arrêtés

Par Valérie Delabarre - Le 29 août 2013.

Demandeurs d'emploi : survenance d'un accident du travail lors d'un stage à l'étranger

Dans le cadre de la mobilité géographique au sein de l'Union européenne, des demandeurs d'emploi peuvent se voir proposer des formations dans un pays européen autre que la France. S'il s'agit d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, les règles à respecter en matière de validation d'un projet de formation à […]

Par Valérie Delabarre - Le 27 août 2013.

Licenciement économique à Mayotte

Création d'une partie réglementaire dans le code du travail applicable à Mayotte relative au licenciement économique dans le cadre de la départementalisation. Source Legifrance : accès au décret

Par Valérie Delabarre - Le 23 août 2013.

Décret n° 2013-764 du 21 août 2013

Le décret définit le déroulement de l'entretien préalable de licenciement pour motif économique et la notification du licenciement au salarié, lorsque le licenciement concerne moins de dix salariés sur une période de trente jours. Il organise également la procédure lorsque le licenciement concerne au moins dix salariés sur une période de trente jours, notamment l'information […]

Par Valérie Delabarre - Le 23 août 2013.

Alerte de Juin/Juillet 2013 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de juin/juillet 2013. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous […]

Par Valérie Delabarre - Le 16 juillet 2013.

Alerte de Mars 2013 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Mars 2013. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. […]

Par Valérie Delabarre - Le 25 mars 2013.

Aides à la formation préalable à un recrutement : quelles sont les caractéristiques de l'AFPR et de la POE ?

Vous rencontrez des difficultés pour recruter le bon candidat sur un poste spécifique ou un métier en tension ? Deux dispositifs gérés par Pôle emploi existent pour vous permettre d'embaucher un demandeur d'emploi qui sera formé avant d'occuper son emploi afin d'être opérationnel très rapidement. La formation préalable permettra de combler l'écart entre les compétences […]

Par Valérie Delabarre - Le 22 mars 2013.

Alerte de Février 2013 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Février 2013. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. […]

Par Valérie Delabarre - Le 05 mars 2013.

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