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Accueil > Tous les articles de Valérie Delabarre

Demandeurs d'emploi : survenance d'un accident du travail lors d'un stage à l'étranger

Dans le cadre de la mobilité géographique au sein de l'Union européenne, des demandeurs d'emploi peuvent se voir proposer des formations dans un pays européen autre que la France. S'il s'agit d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, les règles à respecter en matière de validation d'un projet de formation à […]

Par Valérie Delabarre - Le 27 août 2013.

Licenciement économique à Mayotte

Création d'une partie réglementaire dans le code du travail applicable à Mayotte relative au licenciement économique dans le cadre de la départementalisation. Source Legifrance : accès au décret

Par Valérie Delabarre - Le 23 août 2013.

Décret n° 2013-764 du 21 août 2013

Le décret définit le déroulement de l'entretien préalable de licenciement pour motif économique et la notification du licenciement au salarié, lorsque le licenciement concerne moins de dix salariés sur une période de trente jours. Il organise également la procédure lorsque le licenciement concerne au moins dix salariés sur une période de trente jours, notamment l'information […]

Par Valérie Delabarre - Le 23 août 2013.

Alerte de Juin/Juillet 2013 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de juin/juillet 2013. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous […]

Par Valérie Delabarre - Le 16 juillet 2013.

Alerte de Mars 2013 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Mars 2013. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. […]

Par Valérie Delabarre - Le 25 mars 2013.

Aides à la formation préalable à un recrutement : quelles sont les caractéristiques de l'AFPR et de la POE ?

Vous rencontrez des difficultés pour recruter le bon candidat sur un poste spécifique ou un métier en tension ? Deux dispositifs gérés par Pôle emploi existent pour vous permettre d'embaucher un demandeur d'emploi qui sera formé avant d'occuper son emploi afin d'être opérationnel très rapidement. La formation préalable permettra de combler l'écart entre les compétences […]

Par Valérie Delabarre - Le 22 mars 2013.

Alerte de Février 2013 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Février 2013. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. […]

Par Valérie Delabarre - Le 05 mars 2013.

Critères d'éligibilité des programmes européens du domaine de la formation tout au long de la vie

Cette circulaire complète les informations contenues dans l'appel à propositions 2013 - EAC/S07/12 (JOUE du 3.8.12, référence 2012/C 232/04). Elle précise, notamment, les priorités et les objectifs européens et nationaux du programme pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014. Le texte de l'appel à propositions 2013 (priorités stratégiques) et le Guide 2013 du programme EFTLV sont […]

Par Valérie Delabarre - Le 08 février 2013.

Alerte de Janvier 2013 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre première alerte courriel de l'année 2013. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines […]

Par Valérie Delabarre - Le 31 janvier 2013.

8 milliards d'euros consacrés au financement de l'apprentissage en 2010

Selon une étude du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) de décembre 2012 : La dépense pour l'apprentissage se monte à 8 milliards d'euros en 2010 Cette dépense provient des entreprises, des Régions et de l'État . La contribution des entreprises s'élève à 3,3 milliards d'euros (soit 41 […]

Par Valérie Delabarre - Le 18 janvier 2013.

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