Valérie Delabarre, Auteur sur Centre Inffo - Page 45 sur 65

CCI de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte

Le décret du 29 août adapte à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte les évolutions réglementaires de 2010 relatives : à la composition et au régime électoral des chambres de commerce et d'industrie ; à la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie. Décret n° 2013-796 du 29 août 2013 (JO du 31 8 13)

Par Valérie Delabarre - Le 02 septembre 2013.

Emplois d'avenir : faut-il en assouplir les conditions d'accès ?

Dans un contexte économique difficile, le dispositif des emplois d'avenir peut-il connaître quelques ajustements et notamment être ouvert aux jeunes qualifiés non-issus des ZUS, ZRR et de l'outre-mer en difficulté pour trouver un premier emploi ? Le Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social n'envisage pas de dérogation pour […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 août 2013.

GIP des académies d'Amiens, de Montpellier, d'Orléans-Tours et de Reims : délégation au préfet de région

Le préfet de région territorialement compétent a délégation du pouvoir d'approbation des conventions constitutives ainsi que de ses modifications, des groupements d'intérêt public des académies d'Amiens, de Montpellier, d'Orléans-Tours et de Reims intervenant dans le domaine de la formation continue, de la formation et de l'insertion professionnelle. Arrêté du 25.7.13 (JO du 30.8.13, texte 6)

Par Valérie Delabarre - Le 30 août 2013.

Parution du décret sur le DIMA

Il faut avoir 15 ans pour pouvoir intégrer le "dispositif d'initiation aux métiers en alternance" (Dima).

Par Valérie Delabarre - Le 29 août 2013.

Décret n° 2013-769 du 26 août 2013

Les formations en alternance sous statut scolaire dénommées DIMA concernent les élèves ayant atteint l'âge de 15 ans à la date d'entrée dans la formation. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Valérie Delabarre - Le 29 août 2013.

Maison de l'emploi constituée sous forme de groupement d'intérêt public (GIP): délégation au préfet de région

Par Valérie Delabarre - Le 29 août 2013.

Demandeurs d'emploi : survenance d'un accident du travail lors d'un stage à l'étranger

Dans le cadre de la mobilité géographique au sein de l'Union européenne, des demandeurs d'emploi peuvent se voir proposer des formations dans un pays européen autre que la France. S'il s'agit d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, les règles à respecter en matière de validation d'un projet de formation à […]

Par Valérie Delabarre - Le 27 août 2013.

Licenciement économique à Mayotte

Création d'une partie réglementaire dans le code du travail applicable à Mayotte relative au licenciement économique dans le cadre de la départementalisation. Source Legifrance : accès au décret

Par Valérie Delabarre - Le 23 août 2013.

Décret n° 2013-764 du 21 août 2013

Le décret définit le déroulement de l'entretien préalable de licenciement pour motif économique et la notification du licenciement au salarié, lorsque le licenciement concerne moins de dix salariés sur une période de trente jours. Il organise également la procédure lorsque le licenciement concerne au moins dix salariés sur une période de trente jours, notamment l'information […]

Par Valérie Delabarre - Le 23 août 2013.

Alerte de Juin/Juillet 2013 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de juin/juillet 2013. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous […]

Par Valérie Delabarre - Le 16 juillet 2013.