Valérie Delabarre, Auteur sur Centre Inffo - Page 45 sur 63

Alerte de Décembre 2012 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de décembre 2012. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. […]

Par Valérie Delabarre - Le 20 décembre 2012.

Modalités d'enregistrement en qualité d'organisme de développement professionnel continu

Les organismes et établissements souhaitant se constituer Organisme de DPC (ODPC) vont pouvoir déposer leur demande d’enregistrement auprès de l’OGDPC et être évalué par la ou les Commissions Scientifiques compétentes. En effet, viennent d'être précisés par arrêté le contenu de la demande d’enregistrement et la période d'enregistrement.

Par Valérie Delabarre - Le 20 décembre 2012.

Est-ce légal pour un organisme de formation de pratiquer des prix différenciés ?

L'organisme de formation pratiquant des tarifs différenciés suivant les publics accueillis doit être en mesure de justifier la différence de prix de revient de l'action de formation. En effet, en droit de la concurrence, la responsabilité d'un prestataire de formation (producteur) est engagée lorsqu'il pratique, à l'égard d'un partenaire économique, ou obtient de lui des […]

Par Valérie Delabarre - Le 03 décembre 2012.

Alerte de Septembre-Octobre 2012 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de septembre-octobre 2012. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. […]

Par Valérie Delabarre - Le 09 novembre 2012.

Négociation collective de branche sur la formation en 2011

En 2011, 266 accords de branche ont été conclus dans le domaine de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Ces textes s'inscrivent dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 5 octobre 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels, […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 octobre 2012.

Alerte d'Août 2012 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'Août 2012. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour […]

Par Valérie Delabarre - Le 04 septembre 2012.

Alerte de Juillet 2012 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Juillet 2012. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques...

Par Valérie Delabarre - Le 19 juillet 2012.

Alerte de Juin 2012 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Juin 2012. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques...

Par Valérie Delabarre - Le 14 juin 2012.

Litige relatif à la liste des prestataires chargés de la réalisation des bilans de compétence : compétence judiciaire

Le juge considère que les organismes collecteurs paritaires agréés sont des personnes de droit privé investies d'une mission de service public. S'agissant de l'établissement de la liste des prestataires chargés de la réalisation des bilans de compétences, les OPACIF ne disposent d'aucune prérogative de puissance publique ni agissent au nom et pour le compte de […]

Par Valérie Delabarre - Le 22 mai 2012.

Alerte de Mai 2012 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Mai 2012. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. […]

Par Valérie Delabarre - Le 21 mai 2012.