Valérie Delabarre, Auteur sur Centre Inffo - Page 47 sur 63

Aides des Conseils régionaux, contrats de projets, ...

Centre Inffo a rassemblé,dans une base de données, les principales aides régionales en vigueur en matière de formation professionnelle et d'apprentissage, ainsi que les contrats de projets et d'autres outils de programmation gérés par les Conseils régionaux. Accès à la Base de données "Formation et Apprentissage en Régions"

Par Valérie Delabarre - Le 02 avril 2012.

Réforme des GIP : mode d'emploi Contenu protégé

Une loi du 17 mai 2011 unifie le régime juridique des groupements d'intérêt public. Elle précise que les GRETA doivent se constituer sous cette forme avant mai 2013. Cependant, pour les GRETA créés en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation, le régime des personnels recrutés sous contrat avant que ces groupements ne […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 mars 2012.

Alerte de Mars 2012 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Mars. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 mars 2012.

Loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie - Tableaux, mots clés et articles du Code du travail

La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie a été publiée au Journal officiel. Afin de faciliter sa lecture, ce guide des Fiches pratiques de la formation continue contient des tableaux analytiques des différents titres de la loi qui permettent de prendre connaissance rapidement […]

Par Valérie Delabarre - Le 17 février 2012.

Alerte de Février 2012 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Février. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour […]

Par Valérie Delabarre - Le 16 février 2012.

Alerte de Janvier 2012 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre première alerte courriel de l'année 2012. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 janvier 2012.

Taxe d'apprentissage : augmentation progressive du « quota »

Ce texte attendu prévoit une augmentation échelonnée de 2012 à 2015 de la part de la taxe d'apprentissage réservée au « quota » (voir Fiche 18-3 : Répartition de la TA : le quota). Ce taux est fixé : ― à 53 % pour la taxe d'apprentissage versée en 2012 ; ― à 55 % […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 décembre 2011.

Nettoyage des dispositions sur le "FNDMA"

Ce décret tire les conséquences, dans le code du travail, de la création par la loi du compte d'affectation spéciale FNDMA en supprimant les dispositions qui régissaient l'ancien Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage et en actualisant les références faites à ce fonds et aux dispositions qui l'instituaient. Décret n° 2011-1970 du […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 décembre 2011.

Opca agréés au titre du plan et de la professionnalisation : compléments à la liste des branches

Les branches des Opca agréés au titre du plan et de la professionalisation figurant dans les arrêtés du 20 septembre 2011 et du 9 novembre 2011 (voir notre actu) sont complétées pour les organismes suivants : OPCA PL, OPCA3+, OPCALIM, OPCALIA, AGEFOS-PME. 2. OPCA-PL Organisme paritaire collecteur des professions libérales, 52-56, rue Kléber, 92309 Levallois-Perret […]

Par Valérie Delabarre - Le 26 décembre 2011.

Alerte de Novembre-Décembre 2011 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre dernière alerte courriel de l'année 2011. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines […]

Par Valérie Delabarre - Le 12 décembre 2011.