Valérie Delabarre, Auteur sur Centre Inffo - Page 48 sur 63

Nettoyage des dispositions sur le "FNDMA"

Ce décret tire les conséquences, dans le code du travail, de la création par la loi du compte d'affectation spéciale FNDMA en supprimant les dispositions qui régissaient l'ancien Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage et en actualisant les références faites à ce fonds et aux dispositions qui l'instituaient. Décret n° 2011-1970 du […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 décembre 2011.

Opca agréés au titre du plan et de la professionnalisation : compléments à la liste des branches

Les branches des Opca agréés au titre du plan et de la professionalisation figurant dans les arrêtés du 20 septembre 2011 et du 9 novembre 2011 (voir notre actu) sont complétées pour les organismes suivants : OPCA PL, OPCA3+, OPCALIM, OPCALIA, AGEFOS-PME. 2. OPCA-PL Organisme paritaire collecteur des professions libérales, 52-56, rue Kléber, 92309 Levallois-Perret […]

Par Valérie Delabarre - Le 26 décembre 2011.

Alerte de Novembre-Décembre 2011 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre dernière alerte courriel de l'année 2011. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines […]

Par Valérie Delabarre - Le 12 décembre 2011.

Alerte d'Octobre 2011 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre neuvième alerte courriel de l'année 2011. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines […]

Par Valérie Delabarre - Le 27 octobre 2011.

Arrêté du 20 septembre 2011

Nouveau plafond de frais de gestion et d'information et des frais de mission des Opca dans le cadre de la réforme de la formation de novembre 2009. arrêté du 20 09 11 arrêté du 30 05 11 note : cet arrêté abroge celui du 30 05 11

Par Valérie Delabarre - Le 09 octobre 2011.

Arrêté du 20 septembre 2011

Dans le cadre de la réforme des Opca, les Opacif font également l'objet d'un plafonnement des frais de gestion et d'information. arrêté du 20 09 11 arrêté du 30 05 11 note : cet arrêté abroge celui du 30 05 11

Par Valérie Delabarre - Le 09 octobre 2011.

Arrêté du 20 septembre 2011

Cet arrêté prévoit un plafonnement des frais de gestion et d'information, d'études et de recherches des fonds d'assurance formation de non-salariés. note : Cet arrêté remplace celui du 30 05 11 arrêté du 20 05 11 arrêté du 30 05 11

Par Valérie Delabarre - Le 09 octobre 2011.

Arrêté du 20 septembre 2011

Cet arrêté précise la composition du dossier de demande d'agrément et traite également de la dévolutions des biens d'un Opca. Il comporte une annexe détaillant les précisions demandées pour chaque volet du dossier. Le dossier de demande d'agrément doit être élaboré sur le modèle à retirer et déposer avant le 1er septembre 2011 auprès de […]

Par Valérie Delabarre - Le 09 octobre 2011.

Alerte de Septembre 2011 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre huitième alerte courriel de l'année 2011. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines […]

Par Valérie Delabarre - Le 27 septembre 2011.

Alerte de Juillet-Août 2011 Contenu protégé

[!sommaire] Cher(e) abonné(e), Voici votre septième alerte courriel de l'année 2011. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des […]

Par Valérie Delabarre - Le 22 août 2011.