Aide de l'État pour les entreprises de 250 salariés et plus excédant le seuil de salariés prévu à l'article 230 H du code général des impôts.

Les personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles pour y accéder, bénéficiaires du revenu de solidarité active, pourront bénéficier du contrat unique d'insertion (CUI). Mayotte, nouveau département, se voit appliquer les dispositions réglementaires relatives au CUI applicables en métropole. Il maintient toutefois une aide à la formation existant à Mayotte et financée […]

Prise en compte des piges réalisées par des journalistes dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

L'article L. 1111-3 du Code du travail précise que « ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise », les apprentis, les titulaires d'un contrat unique d'insertion et d'un contrat de professionnalisation. Or, une directive communautaire – interprétée par la Cour de Justice des Communautés européennes – s'oppose à ce qu'une réglementation […]

Pôle emploi vient d'apporter des précisions sur les jeunes de 16 à 25 ans ayant conclu un contrat de service civique (voir fiches 32-14 et 32-15), et notamment sur leur situation à l'égard de cet opérateur, ainsi que sur leurs droits éventuels aux allocations de chômage et rémunérations de stage existantes. 1. Incidence du service […]

Précisions sur les modalités de délivrance du brevet informatique et internet pour adultes : référentiel et procédure d'habilitation obligatoire pour les évaluateurs

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'Avril. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous […]

Centre Inffo a rassemblé,dans une base de données, les principales aides régionales en vigueur en matière de formation professionnelle et d'apprentissage, ainsi que les contrats de projets et d'autres outils de programmation gérés par les Conseils régionaux. Accès à la Base de données "Formation et Apprentissage en Régions"

Une loi du 17 mai 2011 unifie le régime juridique des groupements d'intérêt public. Elle précise que les GRETA doivent se constituer sous cette forme avant mai 2013. Cependant, pour les GRETA créés en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation, le régime des personnels recrutés sous contrat avant que ces groupements ne […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Mars. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour […]