En cas de regroupement entre deux organismes, la procédure de dévolution prévue pour les biens d'un Opca à l'autre s'applique-t-elle aux contrats de travail ?

De quelle manière les Opca nouvellement agréés au 1er janvier 2012 seront en mesure de financer les formations avant la perception au 1er mars 2012 des contributions des employeurs ?

Comment va se dérouler la collecte 2012 assise sur la masse salariale 2011 de la contribution des employeurs ?

Un Opca qui demandera le renouvellement de son agrément devra-t-il procéder aux opérations de dévolution de son patrimoine ?

[!sommaire] Cher(e) abonné(e), Voici votre sixième alerte courriel de l'année 2011. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des […]

La circulaire du 26 mai 2011 apporte des compléments à l'arrêté du 4 mai 2011 fixant le cahier des charges relatif au label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers » (voir notre actu) et au décret du même jour créant ce label (voir notre actu). […]

L'Etat lance une expérimentation pendant 4 ans, à compter du 1er janvier 2012, visant à transférer aux Régions, à leur demande, l'organisation et le financement des actions de formation professionnelle continue des détenus dans les établissements pénitentiaires régionaux. L'Etat prendra en charge les coûts supplémentaires en personnel supportés par chaque Région. Loi n° 2011-525 du […]

Ce texte détaille les modalités relatives : au détachement, à la mise à disposition, à la mise en disponibilité, à l'intégration directe des fonctionnaires territoriaux. Source : Legifrance Texte de référence : loi n° 2009-972 du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels pour les agents des trois versants de la Fonction […]

Objet Le groupement a pour missions de : synthétiser, collecter et exploiter des données relatives aux formations et aux emplois dans le champ des métiers de l'animation et des activités physiques ou sportives ; conduire et commander des études complémentaires ; mettre à disposition ces données sous des formes accessibles aux partenaires ; formuler des […]

L'article L1111-3 du Code du travail qui définit les catégories non prises en compte pour le calcul de l'effectif de l'entreprise est conforme à la Constitution. Le Conseil constitutionnel estime qu'exclure de ce calcul les titulaires d'un contrat d'apprentissage et d'un contrat de professionnalisation par exemple ne porte pas atteinte au principe d'égalité. Il rappelle […]