Actualités - Centre Inffo

Opco : Plafonnement des frais de gestion, d'information et de missions en l'absence de COM

Un arrêté ministériel fixe ce plafond à 4 % de fonds gérés.

Par Eugénie Caillet - Le 02 avril 2026.

France compétences : enregistrement de certifications professionnelles aux répertoires nationaux

Les nouvelles décisions d'enregistrement des certifications par France compétences au RNCP et au répertoire spécifique (RS).

Par Hanene Gamara - Le 02 avril 2026.

Apprenti exclu du CFA et basculé en distanciel : une modification unilatérale jugée fautive

Dans un jugement du 8 juillet 2025, le tribunal judiciaire de Paris précise dans quelles conditions un apprenti peut engager la responsabilité d’un centre de formation d’apprentis (CFA), alors même qu’il n’est...

Par Valérie Michelet - Le 02 avril 2026.

CPF : Hausse du montant de la participation forfaitaire du titulaire

Cette participation est relevée à 150 euros à compter du 2 avril 2026.

Par Eugénie Caillet - Le 01 avril 2026.

France compétences : nouvelles nominations à la Commission de la certification professionnelle

Un arrêté du 26 mars 2026 procède à plusieurs nominations au sein de la Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle.

Par Hanene Gamara - Le 01 avril 2026.

Cabinet ministériel : nominations auprès de la ministre déléguée chargée de la formation professionnelle et de...

Un arrêté du 25 mars 2026 procède à plusieurs nominations au sein du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du Travail et des Solidarités et du ministre de l’Éducation nationale, chargée de l’enseignement...

Par Hanene Gamara - Le 01 avril 2026.

Revalorisation des allocations de solidarité au 1er avril 2026

L'allocation de solidarité spécifique (ASS), l'allocation temporaire d'attente (ATA) et l'allocation équivalent retraite (AER) sont revalorisées à compter du 1er avril 2026, par décrets. On notera que l'allocation...

Par Nathalie Legoupil - Le 01 avril 2026.

Solde de la taxe d'apprentissage : campagne de répartition en 2026

Les employeurs pourront désigner les établissements bénéficiaires à compter du 26 mai 2026

Par Delphine Fabian - Le 31 mars 2026.

L'allégorie de la Justice.

CPF : le juge administratif recadre le pouvoir de sanction de l'État et précise le rôle de la Caisse des dépôts

Deux jugements rendus le 12 mars 2026 par le tribunal administratif de Rouen apportent des éclairages majeurs sur le régime juridique du contrôle des organismes de formation financés par le compte personnel de...

Par Valérie Michelet - Le 31 mars 2026.

Veille accords 2026 : renouvellement de l'accord formation professionnelle dans la branche de la presse magazine

L’accord du 8 décembre 2025 relatif à la formation professionnelle dans la branche des éditeurs de la presse magazine (IDCC 3225) s’inscrit dans la continuité de l’accord conclu pour la période 2022-2025. Il...

Par Hanene Gamara - Le 30 mars 2026.