• Acces direct au contenu
  • Acces direct au menu
  • Orientation pour tous
  • Corner de l'innovation
  • Critère 6
  • LIIF
  • Portail de la VAE
  • UHFP
  • Refernet
  • Boutique en ligne
  • Contactez-nous
Logo Centre Inffo
Centre Inffo

  • Le Formacode®
  • Portail documentaire
  • Les Fiches pratiques
  • Quotidien de la formation
  • Inffo Formation
  • Se connecter
  • Droit
    • Fiches pratiques
      • Accéder à vos fiches
      • Rechercher une fiche
      • Votre FAQ
      • Infographies et Vidéos
      • Votre alerte mensuelle
      • Vos guides juridiques
      • Vos modèles
      • Coordonnées des organismes
    • Veille juridique
      • Actualités
      • Décryptage
      • Jurisprudence
      • Webinaires
      • Dispositifs conventionnels
  • Régions
    • Actualités
    • Actions dans les territoires
      • Tous les dossiers
      • Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP)
      • Orientation et Régions
      • Pactes régionaux d'investissement dans les compétences
      • Protocoles de préfiguration France Travail en régions
      • TransCo et les listes des métiers porteurs
      • AFEST et Régions
      • Service public régional de la formation (SPRF)
      • Régions, Formation et Covid 19
    • Données régionales
      • Interlocuteurs
      • Monographies régionales
      • Outils de programmation régionaux
    • Nos Publications
    • En cours dans les Régions
  • Europe
    • Actualités
    • Intervention de l'UE
      • Politique et stratégies
      • Fonds social européen +
      • Programme Erasmus +
      • Réseaux européens
    • Formation dans les pays européens
    • Francophonie et international
      • Francophonie et formation
      • Acteurs de la francophonie
      • Autres réseaux et acteurs internationaux
    • Nos publications
    • Année européenne des compétences
  • Innovation / Start-up
    • Le site web du Corner de l'innovation
    • Les actualités Innovation
    • La Lettre de l'innovation
  • Formation
  • Conseil
  • Abonnements
  • Vidéos
  • Nos événements
    • UHFP
    • Master class
    • Club du droit
    • Webinaires gratuits
    • La grande Journée de l'Apprentissage
    • La grande Journée de la Certification
  • Contactez-nous
Centre Inffo
Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Nouvelle baisse des fonds à répartir entre les Régions pour le financement des CFA

Après une première baisse en avril dernier, les enveloppes réparties entre les Régions par France compétences pour le financement des CFA sont à nouveau réduites

Par Delphine Fabian - Le 03 juin 2026.

Rédaction de la mention obligatoire des promotions de formations par des influenceurs

Le contenu de la mention que les influenceurs doivent afficher pour la promotion de formations financées par des fonds publics est fixé

Par Delphine Fabian - Le 02 juin 2026.

Nouveaux auditeurs Eduform

Une nouvelle liste d'auditeurs Eduform a été publiée.

Par Hanene Gamara - Le 01 juin 2026.

NPEC apprentissage : un mois de plus pour intégrer des recommandations modifiées

Une souplesse de délai pour les branches professionnelles, prévue jusqu'au 31 décembre 2026.

Par Eugénie Caillet - Le 01 juin 2026.

France compétences : enregistrement de certifications professionnelles aux répertoires nationaux

Les nouvelles décisions d'enregistrement des certifications par France compétences au RNCP et au répertoire spécifique (RS).

Par Hanene Gamara - Le 01 juin 2026.

Clause de dédit-formation : les Cours d'appel rappellent les employeurs à la rigueur

Fidéliser un salarié après une formation coûteuse : l’objectif de la clause de dédit-formation est connu. Son régime juridique aussi. Pourtant, les clauses de dédit-formation continuent d'alimenter un contentieux...

Par Valérie Michelet - Le 01 juin 2026.

Contrat de professionnalisation : comptabilisation des temps de formation dans la période d'essai

La Cour d'appel de Versailles juge que les temps passés en formation par le salarié en contrat de professionnalisation doivent être comptabilisés dans la durée de la période d'essai.

Par Delphine Fabian - Le 28 mai 2026.

Rupture d'une convention de formation tripartite : le salarié privé de son parcours certifiant indemnisé

Un employeur peut-il interrompre une formation diplômante au motif qu’elle désorganise le fonctionnement du service ? Pour la Cour d’appel de Metz, la réponse est non lorsque les conditions de rupture ont déjà...

Par Valérie Michelet - Le 28 mai 2026.

Mesures d'allègements administratifs prévues par la loi de simplification de la vie économique

La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 supprime des obligations de déclaration pesant sur l'employeur. Par ailleurs la procédure d'agrément des organismes souhaitant dispenser la formation...

Par Delphine Fabian - Le 27 mai 2026.

Revalorisation du Smic au 1er juin 2026

Une revalorisation aux effets immédiats pour les employeurs et les alternants

Par Hanene Gamara - Le 26 mai 2026.

123...575Suivant

Notre offre de formation

Pour plus de flexibilité et pour répondre à vos besoins...
Programmes et inscriptions


Cegos
Portail documentaire
Agenda
  • [Club du droit n° 2] Apprentissage, CPF, reconversion professionnelle : comment la régulation budgétaire redessine-t-elle les dispositifs de formation ? 23 06 2026
  • [Master Class] Apprentissage 2026 : nouvelles règles de financement, quelles stratégies des branches, CFA et entreprises 30 06 2026
  • [Evénement reporté] La grande Journée de la Certification 31 12 2026
Tous nos événements
Quiz Fiches pratiques
Testez vos connaissances
Découvrir notre quiz
Suivez-nous

Ne manquez aucune information

Newsletters

Suivez-nous

Facebook LinkedIn Twitter YouTube Nos flux RSS
  • Centre Inffo
    • Qui sommes-nous ?
    • Nos partenaires
    • Espace Presse
    • Carrières / RH
    • Index Egalité femmes/hommes
    • Contactez-nous
    • Espace numérique des administrateurs
    • Appels d'offres
  • Sites
    • Orientation pour tous
    • Le Corner de l'innovation
    • Critère 6
    • Laboratoire d'Idées sur les Innovations en Formation
    • Portail de la VAE
    • UHFP
    • RFCO
    • Refernet
    • Portail documentaire
    • Le Formacode®
  • Rubriques
    • Réforme
    • Droit de la formation
    • Régions
    • Europe & international
    • Innovation / Start-up
    • Point de vue d'expert
    • Produits et services
    • Vidéos
    • Coronavirus Covid-19
    • France Relance
  • Infos pratiques : formations
    • Présentation de Centre Inffo
    • S'inscrire en formation
    • Financer votre formation
    • Conditions générales de vente
    • Accessibilité et handicap
    • Venir à Centre Inffo
    • Règlement intérieur
    • Glossaire
    • Déposer une réclamation
    • Certificat Qualiopi
© 2026 - Centre Inffo
  • Mentions légales
  • Régie publicitaire
  • Gestion des données personnelles
  • Haut de page