Actualités - Centre Inffo

Mesures réglementaires régissant l’assurance chômage

L'indemnisation des demandeurs d'emploi ainsi que les contributions des employeurs au régime d'assurance chômage sont modifiées en application de la loi relative au fonctionnement du marché du travail en vue...

Par Nathalie Blanpain - Le 30 janvier 2023.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Organismes de formation donneurs d’ordre : modulation des sanctions en cas de non respect de l’obligation...

Modulation prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale

Par Valérie Michelet - Le 30 janvier 2023.

Mise en oeuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte

Les conventions relatives au contrat de sécurisation professionnelle sont applicables à Mayotte avec deux nouveaux avenants.

Par Nathalie Blanpain - Le 27 janvier 2023.

Adaptation à Mayotte des modalités nationales de l’activité partielle

Les taux horaires de ce dispositif sont modifiés à Mayotte

Par Nathalie Blanpain - Le 27 janvier 2023.

Intégration des formations aux métiers d’art au RNCP (Question parlementaire)

Les critères d'enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles ne semblent pas adaptés aux métiers d'art. Certaines certifications figurent bien au RNCP sous couvert de conditions favorables...

Par Nathalie Blanpain - Le 27 janvier 2023.

Baisse du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage (Question parlementaire)

Une sénatrice interroge le gouvernement sur les objectifs de la baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage alors que le contexte économique actuel fragilise les secteurs dans lesquels...

Par Nathalie Blanpain - Le 26 janvier 2023.

France compétences : décisions d’enregistrement aux répertoires nationaux

Récapitulatif des décisions d'enregistrement aux répertoire nationaux de France compétences, actualisé.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 janvier 2023.

Eligibilité au CPF du bilan de compétences

La Caisse des dépôts publie un guide sur l'éligibilité du bilan de compétences au compte personnel de formation (CPF) à destination des organismes de formation.

Par Delphine Fabian - Le 24 janvier 2023.

Accords de branche sur la formation

Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers ; Couture parisienne ; Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances ; Immobilier : administrateurs...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 janvier 2023.

Liste des organismes certificateurs et des instances de labellisation : organismes de formation

La loi Avenir professionnel a prévu une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes de formation, des organismes d’accompagnement à la VAE, des prestataires de bilans de compétences et...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 janvier 2023.