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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Nouveaux auditeurs Eduform

Une nouvelle liste d'auditeurs Eduform a été publiée.

Par Delphine Fabian - Le 09 février 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Succession contrat d'apprentissage-CDI : l'ancienneté s'impose, malgré un temps de latence

C'est le principe rappelé par les juges de la Cour d'appel de Rouen dans une décision du 15 janvier 2026.

Par Valérie Michelet - Le 09 février 2026.

Revalorisation du taux de cotisations pour les stages suivis par des demandeurs d'emploi

Les règles de cotisations applicables aux stages suivis par des demandeurs d’emploi non indemnisés, lorsqu’ils sont agréés par l’État, la Région ou un Opco, évoluent chaque année

Par Nathalie Legoupil - Le 06 février 2026.

Métiers émergents et en évolution : liste officielle 2026

Évolutions technologiques, transitions écologiques, nouveaux besoins en compétences.

Par Hanene Gamara - Le 05 février 2026.

Sous-traitant non déclaré : l'erreur qui peut coûter très cher aux organismes de formation

Une décision du Tribunal administratif de Montreuil en date du 16 avril 2025 illustre l’exigence de vigilance qui pèse sur les organismes de formation dans le choix et le suivi de leurs sous-traitants.

Par Valérie Michelet - Le 05 février 2026.

Période de reconversion : publication d'une FAQ

Le ministère du Travail a mis en ligne le 3 février 2026 une FAQ sur la période de reconversion. Elle apporte des précisions par rapport aux 2 décrets du 28 janvier 2026

Par Valérie Michelet - Le 04 février 2026.

Période de reconversion : publication de deux décrets

Deux décrets relatifs à la période de reconversion ont été publiés au Journal officiel du 31 janvier 2026. Ils soulèvent plusieurs interrogations.

Par Valérie Michelet - Le 03 février 2026.

Période de reconversion : modalités de financement précisées par décrets

Ces modalités sont détaillées par deux décrets publiés au Journal officiel du 31 janvier 2026

Par Eugénie Caillet - Le 03 février 2026.

Période de reconversion : des précisions pour sa mise en oeuvre

Apports d’un décret publié au Journal officiel du 31 janvier 2026 sur les formalités employeur-opérateur de compétences-dépôt.

Par Eugénie Caillet - Le 03 février 2026.

Transitions Pro : répartition par France compétences de la dotation pour le financement du PTP-FIPU

Le conseil d'administration de France compétences a déterminé les montants des dotations pouvant être versées en 2026 aux Transitions Pro pour le financement des projets de transition professionnelle spécifiques...

Par Delphine Fabian - Le 02 février 2026.

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