Actualités - Centre Inffo

Transmission du BPF : report au 31 mai 2026

La campagne de transmission du bilan pédagogique et financier se déroulera du 1er avril au 31 mai 2026.

Par Valérie Michelet - Le 03 mars 2026.

Encadrement des dépenses des opérateurs de compétences

Deux décrets revoient les modalités de pilotage des conventions d’objectifs et de moyens et le plafonnement des frais des Opco.

Par Eugénie Caillet - Le 03 mars 2026.

Priorités des services de contrôle pour 2026 et 2027

Une circulaire du ministère du Travail détaille les axes et priorités qui doivent guider l’établissement des plans de contrôle de la formation professionnelle pour les années 2026 et 2027.

Par Delphine Fabian - Le 03 mars 2026.

France compétences : enregistrement de certifications professionnelles aux répertoires nationaux

Les nouvelles décisions d'enregistrement des certifications par France compétences au RNCP et au répertoire spécifique (RS).

Par Hanene Gamara - Le 02 mars 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Certifications promises, certifications absentes : les enseignements clés de la jurisprudence 2025

La publicité [1] réalisée par un organisme de formation ne doit comporter aucune mention de nature à induire en erreur sur les conditions d'accès aux formations proposées, leur contenu, leurs sanctions ou leurs...

Par Valérie Michelet - Le 02 mars 2026.

CPF : conditions de financement des bilans de compétences, du permis de conduire et des formations menant à une...

Deux décrets déterminent les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des bilans de compétences et des préparations au permis de conduire, ainsi que les plafonds de droits mobilisables pour ces...

Par Delphine Fabian - Le 26 février 2026.

Pouvoir disciplinaire : rappels à l'ordre jurisprudentiels

La gestion disciplinaire des stagiaires est un thème suffisamment rare en jurisprudence (sauf cas du contrat d'apprentissage, voir en ce sens nos actualités des 24 novembre, 8 et 12 décembre 2025) pour que deux...

Par Valérie Michelet - Le 26 février 2026.

Référentiel des critères d'orientation des demandeurs d'emploi en Guyane et à La Réunion

Le référentiel pour ces collectivités établi par délibération du Comité national pour l'emploi.

Par Eugénie Caillet - Le 26 février 2026.

Opco : modification des conditions d'accès à la péréquation interbranches

Un décret révise à la hausse la part minimale de la dotation pour le financement de l'alternance versée par France compétences aux opérateurs de compétences (Opco) qui doit être affectée à la prise en charge...

Par Delphine Fabian - Le 25 février 2026.

LF 2026 et les mesures relatives à l'apprentissage

La loi de finances pour 2026 supprime l'aide versée aux apprentis pour le financement du permis de conduire et l'exonération de taxe d'apprentissage dont bénéficiaient notamment les associations.

Par Delphine Fabian - Le 25 février 2026.