Répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants

Un arrêté du 30 juillet 2020 constate les montants des encaissements réalisés au 30 juin 2020 à affecter au financement du conseil en évolution professionnelle et au compte personnel de formation et à reverser aux fonds de la formation professionnelle des travailleurs indépendants. Il précise également les modalités de reversement des montants et leur redistribution […]

Par Valérie Michelet - Le 07 août 2020.

Détermination de l’ordre de priorité dans l’utilisation des ressources destinées au financement des droits complémentaires au titre du compte personnel de formation

La Caisse des dépôts peut recevoir des ressources supplémentaires (Article L6333-2 du Code du travail) destinées au financement des droits complémentaires du titulaire du compte. Lorsque la Caisse des dépôts procède à la mobilisation des droits complémentaires destinés au financement d’une formation éligible au CPF, elle utilise les ressources correspondantes dans l’ordre de priorité fixé […]

Par Valérie Michelet - Le 07 août 2020.

Mise en oeuvre de l’obligation de formation des 16/18 ans : publication du décret

Le décret qui définit les conditions de mise en œuvre de l'obligation de formation et les motifs d'exemption pour les jeunes soumis à cette obligation et qui précise le rôle des missions locales chargées de contrôler le respect de cette obligation de formation et celui de leurs partenaires a été publié au JO du 6 août 2020.

Par Valérie Michelet - Le 07 août 2020.

Nouvelle mise à jour de la liste des sportifs de haut niveau

La liste des sportifs de haut niveau, arrêtée par la ministre des Sports au vu des propositions des fédérations françaises de différentes disciplines sportives, a été mise à jour. La durée de la validité des inscriptions est fixée pour chaque sportif. La liste est consultable sur le site internet relevant du ministère chargé des Sports […]

Par Valérie Michelet - Le 06 août 2020.

Alerte courriel d’août Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d’août 2020. Elle vous permet de pointer toute l’actualité juridique et de connaître les Fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques....

Par Nathalie Blanpain - Le 06 août 2020.

Modification de dispositions relatives à l’entrée en formation professionnelle maritime

Le présent arrêté assouplit les modalités d’admission en formation du certificat de matelot pont et du diplôme de mécanicien 250 kW, il  abroge la condition de justification d’une qualification professionnelle d’un niveau au moins équivalent au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation, validée ou non par un diplôme, préalablement à l’entrée […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 03 août 2020.