Actualités Archives - Centre Inffo

Pause estivale

Maintien des actualités juridiques mais suspension du service questions/réponses juridiques du 26 juillet au 13 août

Par Valérie Delabarre - Le 23 juillet 2021.

Valorisation en euros du DIF des élus locaux et organisation de leurs formations

Faisant suite au décret n° 2021-596 du 14 mai 2021, un arrêté fixe plusieurs des éléments utiles à la mise en oeuvre du DIF des élus locaux.

Par Anne Grillot - Le 23 juillet 2021.

Mise à jour de la liste des organismes certificateurs des organismes de formation

La loi Avenir professionnel a prévu une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes de formation, des organismes d’accompagnement à la VAE, des prestataires de bilans de compétences et...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 23 juillet 2021.

Création de la certification périodique de certains professionnels de santé

A compter de 2023, une procédure de certification visera à garantir le maintien des compétences et l'actualisation des connaissances de certains professionnels de santé

Par Delphine Fabian - Le 22 juillet 2021.

Règlementation applicable au 1er juillet par Pôle emploi après suspension du décret par le Conseil d’Etat

Statuant en référé sur la saisine de plusieurs organisations, le Conseil d’Etat a rendu le 22 juin 2021 une ordonnance de référé aux termes de laquelle il suspend l’application au 1er juillet 2021 des nouvelles...

Par Anne Grillot - Le 21 juillet 2021.

Formation des représentants d’usagers du système de santé

Un nouveau cahier des charges de la formation délivrée est publié au Journal officiel du 20 juillet 2021

Par Nathalie Blanpain - Le 21 juillet 2021.

Plateformes de mise en relation par voie électronique et transfert de données personnelles

Un décret publié le 18 juillet 2021 fixe les modalités de transfert des données personnelles des travailleurs indépendants qui recourent à des plateformes de mise en relation par voie électronique

Par Delphine Fabian - Le 21 juillet 2021.

Déclaration d’activité des organismes dispensant des formations aux élus locaux

A compter de 2022, les organismes de formation devront être déclarés en préfecture pour dispenser des formations prises en charge par le DIF des élus locaux.

Par Delphine Fabian - Le 20 juillet 2021.

Contrôle en cours de formation dans les CFA

Un décret du 15 juillet 2021 précise les structures de formation par apprentissage habilitées de droit pour mettre en place le contrôle en cours de formation.

Par Nathalie Blanpain - Le 20 juillet 2021.

Parution d’un guide sur l’assurance chômage des agents publics à destination des employeurs

L’Unédic publie un guide sous forme de « questions-réponses » pour répondre aux questions que les employeurs publics se posent s’agissant de la couverture du risque de chômage de leurs agents.

Par Anne Grillot - Le 20 juillet 2021.