Actualités - Centre Inffo

Accords de branche sur la reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A)

Acteurs du lien social et familial ; Avocats : personnel des cabinets ; Banque ; Bricolage ; Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ; Commerce des articles de sport et équipements de loisirs...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 25 novembre 2022.

Liste des accords de branche étendus sur la Pro-A

Liste des accords de branche sur la Pro-A, publiés au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et étendus

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 novembre 2022.

France compétences : décisions d’enregistrement aux répertoires nationaux

Récapitulatif des décisions d'enregistrement aux répertoire nationaux de France compétences, actualisé.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 novembre 2022.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Employeur d’apprentis : le risque sérieux d’atteinte à la santé ou à l’intégrité physique ou morale de l’apprenti

Quelles sanctions peut prendre l’administration à l’encontre d’un employeur en cas de risque sérieux d’atteinte à la santé ou à l’intégrité physique ou morale de l’apprenti ?

Par Valérie Michelet - Le 21 novembre 2022.

Formation des élus locaux

La liste des 240 organismes agréés pour dispenser la formation des élus locaux a été mise à jour le 17 novembre 2022

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 novembre 2022.

Formation continue des conseillers prud’hommes, mode d’emploi

Un arrêté fixe le contenu du dossier de demande d'agrément des organismes souhaitant assurer la formation continue des conseillers prud'hommes ainsi que le contenu de cette formation.

Par Delphine Fabian - Le 17 novembre 2022.

Mise en oeuvre du compte d’engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires

Un décret fixe les modalités de collecte des informations nécessaires au traitement des droits au CEC des sapeurs-pompiers volontaires et des réservistes citoyens des services d'incendie et de secours

Par Delphine Fabian - Le 15 novembre 2022.

Le financement de la formation des salariés est-il à la même hauteur que celui des autres publics ?

Une sénatrice s'interroge sur le financement de la formation des salariés en entreprise

Par Nathalie Blanpain - Le 15 novembre 2022.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Employeur : l’entretien professionnel sous le regard du juge

Les règles concernant l’entretien professionnel, issues d’un article unique du Code du travail, font l’objet d’une interprétation, certes encore embryonnaire, des juges. Petit zoom sur cette interprétation prétorienne...

Par Valérie Michelet - Le 14 novembre 2022.

Modification des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

L'arrêté du 27 octobre 2022 publié au JO du 29 octobre fixe les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage à compter du 1er novembre 2022.

Par Valérie Delabarre - Le 31 octobre 2022.