Actualités - Centre Inffo

AvenirPro et Pro + pour l'insertion de lycéens professionnels

Un arrêté du 28 novembre 2025 organise ce dispositif à finalité d’insertion dans l’emploi.

Par Eugénie Caillet - Le 12 décembre 2025.

Sanction disciplinaire prononcée par le CFA : le Conseil des prud'hommes est-il compétent ?

En cas de contestation d’une sanction disciplinaire prononcée par l’employeur, le conseil de prud’hommes contrôle la régularité de la procédure et le bien-fondé des griefs. Cette compétence s’étend-elle aux sanctions...

Par Valérie Michelet - Le 12 décembre 2025.

Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle jusqu'à fin 2026

Deux avenants du 25 novembre 2025 des organisations salariales et patronales prolongent la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu'au 31 décembre 2026 : un avenant n° 11 du 25 novembre...

Par Nathalie Legoupil - Le 11 décembre 2025.

Une version 14 des conditions d'utilisation de la plateforme Mon compte formation

La Caisse des dépôts publie une nouvelle version des conditions générales et particulières de la plateforme Mon compte formation, pour tenir compte de divers textes parus au cours de l’année 2025.

Par Claire Maugin - Le 11 décembre 2025.

Hausse de la part d'accise sur l'énergie servant en 2025 à financer des places en institut de formation en soins...

Une loi du 8 décembre 2025 modifie la répartition de la part d'accise sur les énergies versée aux régions pour le financement des places de formation dans les instituts de formation en soins infirmiers.

Par Delphine Fabian - Le 11 décembre 2025.

Parution du décret relatif à la formation des responsables syndicaux agricoles

Le Gouvernement instaure une aide pour la formation des futurs responsables syndicaux ou professionnels agricoles, dont un décret précise les bénéficiaires et les modalités.

Par Hanene Gamara - Le 10 décembre 2025.

Changements dans la détermination des NPEC apprentissage

Un décret du 8 décembre 2025 instaure un plafond de charges de communication et modifie la procédure.

Par Eugénie Caillet - Le 10 décembre 2025.

La rupture anticipée du contrat d'apprentissage sous le regard des juges du fond

Saisine du médiateur, résiliation judiciaire, prise d'acte, transaction … Autant de sujets qui ont été traités récemment par les juges du fond. Nous vous proposons un panorama de ces décisions rendues en 2025....

Par Valérie Michelet - Le 08 décembre 2025.

Modification de l'ordre de mobilisation des financements CPF

Un décret du 3 décembre 2025 procède à une refonte substantielle de l’article R6333-3 du Code du travail en clarifiant l’ordre dans lequel la Caisse des dépôts doit mobiliser les différentes ressources permettant...

Par Delphine Fabian - Le 05 décembre 2025.

Etrangers : l'aide au retour et à la réinsertion modifiée

Plusieurs révisions de modalités de l'aide sont prévues par un arrêté du 27 novembre 2025.

Par Eugénie Caillet - Le 05 décembre 2025.