Acre : diminution du public et du niveau d'exonération La règlementation de l'Acre est modifiée depuis le 1er janvier 2026. Par Delphine Fabian - Le 14 janvier 2026.
Intégration des étrangers : modalités d'aménagements d'épreuves, dispenses, justification du niveau de français Des arrêtés de décembre 2025 apportant ces précisions dans le cadre de l'obtention de cartes de séjour. Par Eugénie Caillet - Le 12 janvier 2026.
FIPU 2026 : soutien aux PTP pour salariés exposés aux risques professionnels La dotation 2026 du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle est fixée. Une partie est versée à France compétences afin de financer les PTP des salariés exposés, via les associations... Par Valérie Delabarre - Le 09 janvier 2026.
Marchés publics : hausse du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables Le seuil en dessous duquel un marché de fournitures et de services est exempté de mesures de publicité et de mise en concurrence est relevé à compter du 1er avril 2026. Par Delphine Fabian - Le 09 janvier 2026.
OETH : les dépenses de partenariat à nouveau déductibles de la contribution annuelle Les dépenses de partenariat avec des associations oeuvrant pour la formation des personnes handicapées sont déductibles jusqu'en 2029 de la contribution annuelle due au titre de l'obligation d'emploi de travailleurs... Par Delphine Fabian - Le 08 janvier 2026.
Impact pour les organismes de formation du transfert des règles TVA du CGI au CIBS Au 1er septembre 2026, les dispositions en matière de TVA seront codifiées au sein de ce Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Par Eugénie Caillet - Le 08 janvier 2026.
Agrément des avenants prolongeant le contrat de sécurisation professionnelle en 2026 Le CSP est prolongé jusqu'au 31 décembre 2026 Par Nathalie Legoupil - Le 08 janvier 2026.
Dotation des périodes de reconversion : transmission des besoins de financement et des situations de trésorerie Périodicité mensuelle de remontée de ces informations pour la dotation versée par France compétences. Par Eugénie Caillet - Le 07 janvier 2026.
Elus locaux : congé de formation allongé et création d'une certification professionnelle A moins de trois mois des élections municipales, une loi tend à une meilleure conciliation entre l’exercice d’un mandat électif local et l’exercice d’une activité professionnelle. Cette loi, dite loi Gatel, contient... Par Delphine Fabian - Le 07 janvier 2026.
Qualiopi : liste des instances de labellisation reconnues par France compétences Les instances de labellisation déjà reconnues par France compétences pour délivrer la certification Qualiopi sont reconduites pour la période 2026-2028 Par Valérie Delabarre - Le 06 janvier 2026.
