Actualités - Page 2 sur 570 - Centre Inffo

Nouveaux codes APE au 1er janvier 2027

Au 1er janvier 2027, les entreprises inscrites au répertoire Sirene, géré par l’Insee, se verront attribuer un nouveau code APE

Par Delphine Fabian - Le 16 mars 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

La preuve de la réalité des actions de formation : la cohérence "documentaire", clé de voûte du contrôle administratif

Plusieurs décisions récentes des juges administratifs illustrent avec netteté les exigences pesant sur les organismes de formation, en particulier quant à la justification de la réalisation des actions de formation.

Par Valérie Michelet - Le 16 mars 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Organismes de formation à activités multiples : la comptabilité séparée, clé de voûte du contrôle financier

Les décisions rendues en 2024 et 2025 par les juridictions administratives offrent un éclairage précieux sur les conditions de rattachement des dépenses à l’activité des organismes de formation.

Par Valérie Michelet - Le 12 mars 2026.

Règlement intérieur des commissions professionnelles consultatives (CPC)

Le règlement intérieur des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom...

Par Delphine Fabian - Le 11 mars 2026.

Liste de certifications/labels

Labellisation de nouveaux Campus des métiers et des qualifications

Un arrêté publié le 26 février 2026 fixant la liste des Campus des métiers et des qualifications labellisés

Par Hanene Gamara - Le 10 mars 2026.

Aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis : publication du décret

Le décret du 6 mars prévoit une aide exceptionnelle pour des contrats conclus à compter du 8 mars. Les entreprises de 250 salariés et plus sont incluses.

Par Eugénie Caillet - Le 09 mars 2026.

Multiplicité des tarifs et CPF : un signal d'alerte pour les prestataires de formation

La Caisse des dépôts qui relève une disparité de prix pour une même action de formation dispensée dans le cadre du CPF s'accompagnant d'un nombre de tarifs différents et d'une variation du coût pédagogique pour...

Par Valérie Michelet - Le 09 mars 2026.

OETH : un arrêté précise les modalités de déduction de certaines dépenses de partenariat

Un arrêté du 3 mars 2026 précise les modalités pratiques permettant aux entreprises de déduire certaines dépenses de partenariat de leur contribution annuelle due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs...

Par Valérie Delabarre - Le 06 mars 2026.

Activité partielle de longue durée rebond : relèvement du taux

Le taux horaire minimum de l'APLD-R est augmenté au 1er janvier 2026

Par Valérie Delabarre - Le 06 mars 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Droit d'auteur, parasitisme, concurrence déloyale : quelles armes pour le formateur ?

La protection des supports pédagogiques au titre du droit d’auteur est un enjeu juridique central dans la relation entre le formateur et l’organisme de formation.

Par Valérie Michelet - Le 05 mars 2026.