Actualités - Page 2 of 517 - Centre Inffo

France compétences : décisions d’enregistrement aux répertoires nationaux

Récapitulatif des décisions d'enregistrement aux répertoire nationaux de France compétences, actualisé.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 janvier 2023.

Eligibilité au CPF du bilan de compétences

La Caisse des dépôts publie un guide sur l'éligibilité du bilan de compétences au compte personnel de formation (CPF) à destination des organismes de formation.

Par Delphine Fabian - Le 24 janvier 2023.

Accords de branche sur la formation

Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers ; Couture parisienne ; Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances ; Immobilier : administrateurs...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 janvier 2023.

Liste des organismes certificateurs et des instances de labellisation : organismes de formation

La loi Avenir professionnel a prévu une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes de formation, des organismes d’accompagnement à la VAE, des prestataires de bilans de compétences et...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 janvier 2023.

Apprentis conducteurs : possibilité de recourir à la conduite encadrée

Un arrêté du 5 janvier 2023 précise notamment les nouvelles conditions d'accès à la conduite encadrée.

Par Delphine Fabian - Le 23 janvier 2023.

Organismes de formation : quelques précisions sur l’exonération de TVA

Les organismes de formation privés peuvent bénéficier, sur demande, d'une exonération de TVA pour les opérations relatives aux actions de formation professionnelle continue qu'ils dispensent. Panorama de la jurisprudence...

Par Valérie Michelet - Le 23 janvier 2023.

Liste des CPNE et leurs coordonnées Contenu protégé

Coordonnées des commissions paritaires nationales emploi et formation professionnelle (CPNEFP ou CPNEF ou CPNE)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 janvier 2023.

Mise à jour du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

France compétences publie une nouvelle version des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.

Par Delphine Fabian - Le 17 janvier 2023.

Agrément des organismes de formation professionnelle maritime

Un décret fixe les niveaux de qualification et d'expérience des superviseurs nécessaires pour l'obtention de l'agrément des organismes de formation maritime

Par Delphine Fabian - Le 17 janvier 2023.

Organisme de formation : la signature numérisée d’un CDD est valide !

Dans une décision du 14 décembre 2022, la Cour de cassation admet, pour la première fois à notre connaissance, que la signature apposée par l'employeur sur un CDD soit une signature manuscrite numérisée.

Par Valérie Michelet - Le 16 janvier 2023.