Actualités - Page 2 sur 574 - Centre Inffo

Adoption du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales par l'Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté le texte de la CMP le 5 mai 2026

Par Delphine Fabian - Le 06 mai 2026.

Sous-traitance et CPF : ouverture de la campagne de déclaration 2026

La campagne de déclaration 2026 est ouverte jusqu'au 30 septembre 2026.

Par Delphine Fabian - Le 06 mai 2026.

Fonds d'inclusion dans l'emploi : orientations budgétaires pour 2026

Une circulaire du ministère du Travail du 3 avril 2026 détaille les différentes utilisations des ressources du fonds d'inclusion dans l'emploi en 2026.

Par Delphine Fabian - Le 05 mai 2026.

OFA : Campagne 2026 de remontées des comptabilités analytiques

La campagne de transmission, ouverte du 4 mai au 31 juillet 2026, est marquée par le déploiement d'une nouvelle plateforme. Des pages d'informations de France compétences.

Par Eugénie Caillet - Le 05 mai 2026.

Alerte courriel de mai 2026 Contenu protégé

Votre veille juridique porte sur les textes publiés en avril 2026, la jurisprudence récente ainsi que les accords de branche relatifs à la formation, également publiés en avril.

Par Valérie Delabarre - Le 05 mai 2026.

France compétences : enregistrement de certifications professionnelles aux répertoires nationaux

Les nouvelles décisions d'enregistrement des certifications par France compétences au RNCP et au répertoire spécifique (RS).

Par Hanene Gamara - Le 04 mai 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Rupture du contrat d'apprentissage dans les 45 jours : un formalisme strict au cœur de la sécurisation

La jurisprudence récente et constante rappelle avec force que la rupture du contrat d’apprentissage pendant les 45 premiers jours ne peut être sécurisée qu’au prix du respect d’un formalisme précis. À défaut,...

Par Valérie Michelet - Le 04 mai 2026.

Rappel : obligation de paiement du solde de la taxe d'apprentissage

Le solde de la taxe d'apprentissage doit être déclaré et payé dans la DSN d’avril exigible le 5 ou le 15 mai 2026 selon la date de versement de la paie.

Par Delphine Fabian - Le 04 mai 2026.

Renforcement de l'obligation de formation dans la lutte anti-blanchiment

Un décret publié le 25 avril 2026 oblige les entreprises assujetties aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme à prévoir une formation de leur personnel...

Par Delphine Fabian - Le 30 avril 2026.

Contrat de professionnalisation : le refus de financer la formation peut rendre la rupture imputable à l'employeur

Par un arrêt du 5 mars 2026, la Cour d’appel d’Orléans apporte une illustration particulièrement éclairante des conséquences attachées au non-respect de l’obligation de formation dans le cadre d’un contrat de...

Par Valérie Michelet - Le 30 avril 2026.