Minoration du NPEC apprentissage en cas de formation à distance : mesures d'application définies Un décret est paru au JO du 29 juin 2025. Par Eugénie Caillet - Le 30 juin 2025.
Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2025 Le Conseil d'administration de l'Unédic en réunion le 25 juin 2025, a décidé de revaloriser, les allocations chômage à compter du 1er juillet. Le salaire journalier de référence (SJR), base de calcul de l'allocation... Par Nathalie Legoupil - Le 27 juin 2025.
Modification des modalités de répartition des contributions à la formation professionnelle Deux décrets du 21 juin 2025 visent à une plus grande souplesse dans la détermination des montants des dotations versées par France compétences aux acteurs de la formation professionnelle et de l'alternance Par Delphine Fabian - Le 26 juin 2025.
France compétences : enregistrement de certifications professionnelles aux répertoires nationaux Les nouvelles décisions d'enregistrement des certifications par France compétences au RNCP et au répertoire spécifique (RS). Par Hanene Gamara - Le 26 juin 2025.
Droit à l'utilisation du compte personnel de formation pour les salariés de plus de 67 ans Question parlementaire portant sur le droit à l'utilisation du CPF pour les salariés de plus de 67 ans, notamment pour ceux qui restent en activité au-delà de cet âge Par Hanene Gamara - Le 12 juin 2025.
Qualiopi 2026-2028 : France compétences ouvre la sélection des instances de labellisation En vue de la nouvelle période triennale 2026-2028, France compétences lance une procédure de sélection des instances habilitées à délivrer la certification Qualiopi, indispensable pour accéder aux financements... Par Hanene Gamara - Le 12 juin 2025.
Certifications professionnelles : nouvelles règles d'enregistrement Un décret publié le 8 juin 2025 fixe de nouvelles conditions d'enregistrement et détermine des cas de refus avant examen du dossier de demande d'enregistrement. Par Delphine Fabian - Le 11 juin 2025.
Certifications professionnelles : un cadre réglementaire pour l'habilitation de partenaires Un décret introduit dans le Code du travail les conditions de validité de l'habilitation pouvant être donnée par un organisme certificateur à un partenaire pour la préparation à une certification ou pour l'évaluation... Par Delphine Fabian - Le 11 juin 2025.
Apprentissage : parution d'un questions/réponses sur la déclaration des données comptables France compétences a publié un question/réponses sur la déclaration des données comptables et analytiques à effectuer en 2025 au titre de 2024 Par Delphine Fabian - Le 05 juin 2025.
Solde de la taxe d'apprentissage : liste nationale des établissements bénéficiaires et calendrier 2025 Trois arrêtés récemment publiés fixent notamment une nouvelle liste nationale d'établissements susceptibles de percevoir le solde de la taxe d'apprentissage, ainsi que le calendrier de la campagne 2025 de désignation... Par Delphine Fabian - Le 04 juin 2025.
