Actualités - Page 3 sur 562 - Centre Inffo

Apprentissage à distance : publication de la liste des certifications auxquelles la minoration n'est pas appliquée

L'arrêté du 26 novembre 2025 exempte certaines formations par apprentissage - dispensées en partie à distance - de la minoration de la prise en charge prévue au II de l’article D6332-82-1 du Code du travail

Par Valérie Delabarre - Le 01 décembre 2025.

Seuil unique de franchise TVA des auto-entrepreneurs : la réforme stoppée

Neutralisation de la mesure visant à instituer un seuil unique de 25 000 euros pour la franchise en base de TVA.

Par Eugénie Caillet - Le 28 novembre 2025.

Micro-entrepreneur : publication du modèle de déclaration de votre activité de formation

Les formateurs individuels en micro-entreprise, même lorsqu’ils interviennent ponctuellement pour des organismes de formation, doivent déclarer leur activité.

Par Valérie Delabarre - Le 28 novembre 2025.

Formation des conseillers prud'hommes : publication de la liste des organismes agréés pour la période 2026-2029

Le ministère du Travail actualise la liste des structures agréées à former les conseillers prud’hommes, un dispositif essentiel au fonctionnement de la justice prud’homale.

Par Hanene Gamara - Le 25 novembre 2025.

L'exécution du contrat d'apprentissage sous le regard des juges du fond

Faute grave de l'apprenti, 45 premier jours de formation pratique, absence de formation pratique, rôle du maître d'apprentissage … Autant de sujets qui ont été traités récemment par les juges du fond. Nous vous...

Par Valérie Michelet - Le 24 novembre 2025.

Paiement des aides à l'apprentissage au prorata du nombre de jours effectués : calendrier de mise en oeuvre

Le ministère du Travail précise les conditions de versement des aides pour les contrats d'apprentissage de moins d'un an conclus ou interrompus depuis le 1er novembre 2025

Par Delphine Fabian - Le 14 novembre 2025.

Mon Compte Formation : archivage mensuel des formations inactives

Les formations inactives sur Mon Compte Formation seront automatiquement archivées chaque mois afin de simplifier les catalogues et améliorer la visibilité des offres accessibles.

Par Hanene Gamara - Le 04 novembre 2025.

Proratisation du montant des aides à l'apprentissage

Dans le cas d'un contrat d'apprentissage inférieur à un an, le montant de l'aide à l'embauche sera proratisé selon le nombre de jours effectués.

Par Delphine Fabian - Le 04 novembre 2025.

Attributions du ministre du Travail et des Solidarités

Le décret n° 2025-1001 du 29 octobre 2025 détermine le périmètre d'action du ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou

Par Hanene Gamara - Le 31 octobre 2025.

Minoration de la prise en charge des formations à distance : validation par le Conseil d'Etat

En rejetant le recours d’EdTech France, le Conseil d’État consacre la possibilité pour les Opco d’appliquer une minoration de financement aux formations à distance, au nom d’un différentiel de coûts justifié.

Par Hanene Gamara - Le 30 octobre 2025.