Actualités - Page 3 sur 577 - Centre Inffo

NPEC apprentissage : un mois de plus pour intégrer des recommandations modifiées

Une souplesse de délai pour les branches professionnelles, prévue jusqu'au 31 décembre 2026.

Par Eugénie Caillet - Le 01 juin 2026.

France compétences : enregistrement de certifications professionnelles aux répertoires nationaux

Les nouvelles décisions d'enregistrement des certifications par France compétences au RNCP et au répertoire spécifique (RS).

Par Hanene Gamara - Le 01 juin 2026.

Clause de dédit-formation : les Cours d'appel rappellent les employeurs à la rigueur

Fidéliser un salarié après une formation coûteuse : l’objectif de la clause de dédit-formation est connu. Son régime juridique aussi. Pourtant, les clauses de dédit-formation continuent d'alimenter un contentieux...

Par Valérie Michelet - Le 01 juin 2026.

Contrat de professionnalisation : comptabilisation des temps de formation dans la période d'essai

La Cour d'appel de Versailles juge que les temps passés en formation par le salarié en contrat de professionnalisation doivent être comptabilisés dans la durée de la période d'essai.

Par Delphine Fabian - Le 28 mai 2026.

Rupture d'une convention de formation tripartite : le salarié privé de son parcours certifiant indemnisé

Un employeur peut-il interrompre une formation diplômante au motif qu’elle désorganise le fonctionnement du service ? Pour la Cour d’appel de Metz, la réponse est non lorsque les conditions de rupture ont déjà...

Par Valérie Michelet - Le 28 mai 2026.

Mesures d'allègements administratifs prévues par la loi de simplification de la vie économique

La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 supprime des obligations de déclaration pesant sur l'employeur. Par ailleurs la procédure d'agrément des organismes souhaitant dispenser la formation...

Par Delphine Fabian - Le 27 mai 2026.

Revalorisation du Smic au 1er juin 2026

Une revalorisation aux effets immédiats pour les employeurs et les alternants

Par Hanene Gamara - Le 26 mai 2026.

France services agriculture : agrément et cahier des charges des structures d'accompagnement

Trois récents décrets fixent les conditions d'agrément des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture et les règles nationales de leur cahier des charges

Par Delphine Fabian - Le 22 mai 2026.

France Travail : suppression de l'aide à la VAE

L'aide à la validation des acquis de l'expérience (VAE) qui pouvait être attribuée aux candidats demandeurs d'emploi par France travail est supprimée à compter du 8 mai 2026.

Par Nathalie Legoupil - Le 21 mai 2026.

Reconnaissance légale de Certif Pro : composition et fonctionnement de cette instance

A la suite de la reconnaissance légale de l'association Certif Pro par la loi ANI du 24 octobre 2025, un décret fixe les règles de composition et de fonctionnement de cette instance.

Par Delphine Fabian - Le 20 mai 2026.