Métiers émergents et en évolution : liste officielle 2026 Évolutions technologiques, transitions écologiques, nouveaux besoins en compétences. Par Hanene Gamara - Le 25 mars 2026.
Formateur auto-entrepreneur : indépendance réelle ou fiction juridique ? Deux décisions récentes de Cour d'appel illustrent une ligne jurisprudentielle constante : le risque de requalification naît moins du contrat que de sa mise en œuvre. Par Valérie Michelet - Le 23 mars 2026.
Formation professionnelle et apprentissage : les pouvoirs de la ministre déléguée définis Un décret du 18 mars 2026 précise les attributions de la ministre déléguée auprès du ministre du Travail et des Solidarités et du ministre de l’Éducation nationale, chargée de l’enseignement, de la formation... Par Hanene Gamara - Le 19 mars 2026.
Accident du travail et apprentissage : la protection du salarié prime sur la rupture « libre » des 45 jours Lorsque l'apprenti est victime d'un accident du travail, les règles protectrices applicables au salarié titulaire d'un contrat de travail de droit commun, victime d'un accident du travail, s'imposent même pendant... Par Valérie Michelet - Le 19 mars 2026.
Passeport de prévention : ouverture de l'espace déclaratif des employeurs A compter du 16 mars 2026, les employeurs doivent déclarer les formations en matière de sécurité dispensées à leurs salariés dans le passeport de prévention Par Delphine Fabian - Le 17 mars 2026.
Mise à jour et précisions sur l'inscription des demandeurs d'emploi Personne en recherche d'emploi, demandeur de RSA et son conjoint, jeune en recherche d'emploi qui sollicite un accompagnement auprès d'une Mission locale, personne qui sollicite un accompagnement par Cap emploi,... Par Nathalie Legoupil - Le 17 mars 2026.
Nouveaux codes APE au 1er janvier 2027 Au 1er janvier 2027, les entreprises inscrites au répertoire Sirene, géré par l’Insee, se verront attribuer un nouveau code APE Par Delphine Fabian - Le 16 mars 2026.
La preuve de la réalité des actions de formation : la cohérence "documentaire", clé de voûte du contrôle administratif Plusieurs décisions récentes des juges administratifs illustrent avec netteté les exigences pesant sur les organismes de formation, en particulier quant à la justification de la réalisation des actions de formation. Par Valérie Michelet - Le 16 mars 2026.
Organismes de formation à activités multiples : la comptabilité séparée, clé de voûte du contrôle financier Les décisions rendues en 2024 et 2025 par les juridictions administratives offrent un éclairage précieux sur les conditions de rattachement des dépenses à l’activité des organismes de formation. Par Valérie Michelet - Le 12 mars 2026.
Règlement intérieur des commissions professionnelles consultatives (CPC) Le règlement intérieur des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom... Par Delphine Fabian - Le 11 mars 2026.
