Actualités - Page 3 sur 565 - Centre Inffo

Impact pour les organismes de formation du transfert des règles TVA du CGI au CIBS

Au 1er septembre 2026, les dispositions en matière de TVA seront codifiées au sein de ce Code des impositions sur les biens et services (CIBS).

Par Eugénie Caillet - Le 08 janvier 2026.

Agrément des avenants prolongeant le contrat de sécurisation professionnelle en 2026

Le CSP est prolongé jusqu'au 31 décembre 2026

Par Nathalie Legoupil - Le 08 janvier 2026.

Dotation des périodes de reconversion : transmission des besoins de financement et des situations de trésorerie

Périodicité mensuelle de remontée de ces informations pour la dotation versée par France compétences.

Par Eugénie Caillet - Le 07 janvier 2026.

Elus locaux : congé de formation allongé et création d'une certification professionnelle

A moins de trois mois des élections municipales, une loi tend à une meilleure conciliation entre l’exercice d’un mandat électif local et l’exercice d’une activité professionnelle. Cette loi, dite loi Gatel, contient...

Par Delphine Fabian - Le 07 janvier 2026.

Qualiopi : liste des instances de labellisation reconnues par France compétences

Les instances de labellisation déjà reconnues par France compétences pour délivrer la certification Qualiopi sont reconduites pour la période 2026-2028

Par Valérie Delabarre - Le 06 janvier 2026.

Aide à l'embauche d'apprentis au 1er janvier : arrêt pour les entreprises de 250 salariés et plus

Le ministère du Travail informe que l’aide est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés.

Par Eugénie Caillet - Le 06 janvier 2026.

Enseignement et formation publics agricoles : centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage

Deux décrets de fin 2025 sur ces centres issus de la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire.

Par Eugénie Caillet - Le 06 janvier 2026.

Salariés expérimentés : le diagnostic, socle des négociations triennales de branche et d'entreprise

Les informations nécessaires à la négociation sur l’emploi et le travail des salariés expérimentés sont précisées par décret du 26 décembre 2025

Par Valérie Delabarre - Le 05 janvier 2026.

CPF : Hausse du montant de la participation forfaitaire

En 2026, la participation financière obligatoire pour l'achat d'une formation mobilisant le compte personnel de formation (CPF) s'élève à 103,20 euros

Par Delphine Fabian - Le 05 janvier 2026.

Fonds de la formation professionnelle et de l'alternance en territoires ultramarins : compétence d'AKTO

Reconduction de la compétence de l’Opco AKTO pour la gestion des fonds à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon.

Par Eugénie Caillet - Le 05 janvier 2026.