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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Stage en entreprise et formation professionnelle continue : Quel cadre juridique appliquer ? Un flou juridique...

Le « stage en entreprise » est un élément clé des parcours de formation professionnelle continue. Pourtant, une confusion persiste entre : • La convention de stage, régie par le Code de l’éducation, applicable...

Par Houda Soltani - Le 19 mars 2025.

Entreprises adaptées : modification des critères d'éligibilité aux aides financières

Les aides pourront être versées aux entreprises adaptées pour le recrutement de tous les bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, à l'exception des bénéficiaires d'emplois réservés aux...

Par Delphine Fabian - Le 19 mars 2025.

Réseau pour l'emploi : les indicateurs établis par le Comité national pour l'emploi fixés

Un arrêté du 14 mars 2025 porte approbation de la délibération du Comité relative à la liste des indicateurs du réseau pour l'emploi.

Par Eugénie Caillet - Le 18 mars 2025.

Modification du champ d'intervention d'Ocapiat

Un arrêté publié le 9 mars 2025 retire une CCN du champ d’intervention de cet opérateur de compétences.

Par Eugénie Caillet - Le 12 mars 2025.

LFSS 2025 : les mesures Apprentissage

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) vient d'être publiée au Journal officiel du 28 février 2025. Plusieurs dispositions concernent la rémunération de l'apprenti.

Par Valérie Delabarre - Le 03 mars 2025.

Labellisation de nouveaux Campus des métiers et des qualifications

Un arrêté publié le 1er mars 2025 fixe la liste des Campus des métiers et des qualifications labellisés

Par Hanene Gamara - Le 03 mars 2025.

FSE+ : Comment les Opco et les entreprises peuvent-ils optimiser leur accès aux financements de la formation en...

Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) représente un levier stratégique pour les entreprises et les Opco souhaitant développer les compétences de leurs salariés et répondre aux enjeux de transformation du marché...

Par Houda Soltani - Le 28 février 2025.

Apprentissage transfrontalier : approbation de l'accord franco-allemand

L'approbation de l'accord entre la France et l'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier est autorisée

Par Delphine Fabian - Le 27 février 2025.

Financement des contrats d'apprentissage : apports de la loi de finances

La loi de finances pour 2025 comprend deux nouveautés quant à la prise en charge des contrats d'apprentissage : une participation obligatoire des employeurs pour les contrats visant un diplôme de niveau bac +...

Par Delphine Fabian - Le 27 février 2025.

France compétences : nominations à la commission de la certification professionnelle

Un nouvel arrêté publié le 17 février 2025 au Journal officiel acte la nomination de 3 nouveaux membres au sein de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle : en qualité...

Par Hanene Gamara - Le 25 février 2025.

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  • [La Grande Journée de l'Apprentissage] CFA, Opco, entreprises : quelle réforme du financement et de la régulation de l'apprentissage ? 24 06 2025
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