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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Aides aux employeurs d'apprentis : parution d'un décret attendu

Un décret du 22 février 2025 relatif à l’aide unique et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis.

Par Eugénie Caillet - Le 24 février 2025.

Décret n° 2025-151 du 19 février 2025 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en...

Le décret définit les nouvelles modalités de fonctionnement de la plateforme nationale de candidature et de recrutement des candidats souhaitant être admis en première année des formations conduisant au diplôme...

Par Hanene Gamara - Le 24 février 2025.

Qualiopi : aménagement des conditions d'audit à Mayotte

Jusqu’au 30 juin 2025, les organismes de formation enregistrés à Mayotte peuvent bénéficier de durées et conditions d’audit aménagées.

Par Claire Maugin - Le 21 février 2025.

Renouvellement du partenariat en faveur de "Mission Jeunes"

Un nouvel accord pour l’emploi et la qualification des jeunes signé en février 2025.

Par Eugénie Caillet - Le 21 février 2025.

Assujettissement des mutuelles à la taxe d'apprentissage

Les mutuelles et organismes mutualistes sont soumis à la taxe d'apprentissage depuis le 16 février 2025

Par Delphine Fabian - Le 21 février 2025.

Nouveau calendrier de déploiement du passeport de prévention

L'ouverture des services du passeport de prévention se fera de manière progressive en 2025 et 2026

Par Delphine Fabian - Le 20 février 2025.

Activité partielle de longue durée rebond : nouveau dispositif de la loi de finances 2025

Une présentation de ce nouveau dispositif dit APLD-R pour renforcer le maintien dans l’emploi et la formation de salariés d’entreprises en difficulté.

Par Eugénie Caillet - Le 19 février 2025.

CPF : modification de l'éligibilité des actions de formation à la création d'entreprise

Suite à la parution de la loi de finances pour 2025, seules les formations dans ce domaine menant à une certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique sont désormais éligibles au CPF.

Par Delphine Fabian - Le 19 février 2025.

Loi de finances pour 2025 : publication du texte

La loi de finances pour 2025 a été publiée au JORF du 15 février 2025.

Par Eugénie Caillet - Le 18 février 2025.

Taxe d'apprentissage : établissements habilités – rappel des procédures et des rôles des différents acteurs

Le solde de la taxe d’apprentissage permet aux employeurs d’affecter à des établissements habilités une partie de cette taxe. Cette affectation est réalisée via la plateforme SOLTéA, qui devient également, depuis...

Par Romain Pigeaud - Le 11 février 2025.

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  • [Club du droit n° 2] Apprentissage, CPF, dispositifs de reconversion… Quelle réforme du financement pour maîtriser les dépenses ? 19 06 2025
  • [La Grande Journée de l'Apprentissage] CFA, Opco, entreprises : quelle réforme du financement et de la régulation de l'apprentissage ? 24 06 2025
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