Actualités - Page 6 sur 554 - Centre Inffo

Contrat de sous-traitance et clause de non-concurrence

Le contrat de sous-traitance conclu avec un formateur peut-il contenir une clause de non-concurrence, et si oui, quelles en sont les conditions de validité ? Telles étaient les questions posées aux juges du Tribunal...

Par Valérie Michelet - Le 06 février 2025.

Mise en relation des traitements de données personnelles SI-CPF et MAF

Dans le cadre des contrôles de l'utilisation de la plateforme mon compte formation, les traitements automatisés de données à caractère personnel "Système d'information du compte personnel de formation" et "Mon...

Par Delphine Fabian - Le 05 février 2025.

PLF 2025 : les mesures en Commission mixte paritaire

Un récapitulatif sur l'avancement du PLF 2025 sous le Gouvernement Bayrou et les mesures adoptées en commission mixte paritaire.

Par Eugénie Caillet - Le 04 février 2025.

IA Act : entrée en application des premières mesures

Depuis le 2 février 2025, les systèmes d’IA présentant des risques inacceptables sont interdits sur le territoire de l'Union européenne.

Par Valérie Michelet - Le 03 février 2025.

[Vidéo] Titres professionnels - Renforcement des obligations des centres d'examen

Les centres qui organisent les examens en vue de la délivrance d’un titre professionnel ont vu leurs obligations de contrôle sur les organismes de formation récemment renforcées.

Par Centre Inffo - Le 30 janvier 2025.

Certifications professionnelles : évolution de la composition des CPC

À la suite de changements de représentativité des organisations patronales, les commissions professionnelles consultatives compétentes sur les projets de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés...

Par Claire Maugin - Le 29 janvier 2025.

L'hémicycle du Sénat.

Projet de loi de finances 2025 : le point

Un récapitulatif sur l’avancement du PLF 2025 sous le Gouvernement Bayrou et les mesures adoptées après première lecture du Sénat.

Par Eugénie Caillet - Le 28 janvier 2025.

Entreprises adaptées : revalorisation des aides

Revalorisation rétroactive des aides aux EA et EATT à compter du 1er novembre 2024.

Par Eugénie Caillet - Le 24 janvier 2025.

Evolutions du formulaire Cerfa pour un contrat de professionnalisation

Les nouveautés du Cerfa n° 12434*05 et de sa notice liée.

Par Eugénie Caillet - Le 22 janvier 2025.

Aides du FIPHFP

Le catalogue 2025 des interventions de ce Fonds.

Par Eugénie Caillet - Le 22 janvier 2025.