Actualités - Page 11 sur 559 - Centre Inffo

Nouveau calendrier de déploiement du passeport de prévention

L'ouverture des services du passeport de prévention se fera de manière progressive en 2025 et 2026

Par Delphine Fabian - Le 20 février 2025.

Activité partielle de longue durée rebond : nouveau dispositif de la loi de finances 2025

Une présentation de ce nouveau dispositif dit APLD-R pour renforcer le maintien dans l’emploi et la formation de salariés d’entreprises en difficulté.

Par Eugénie Caillet - Le 19 février 2025.

CPF : modification de l'éligibilité des actions de formation à la création d'entreprise

Suite à la parution de la loi de finances pour 2025, seules les formations dans ce domaine menant à une certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique sont désormais éligibles au CPF.

Par Delphine Fabian - Le 19 février 2025.

Loi de finances pour 2025 : publication du texte

La loi de finances pour 2025 a été publiée au JORF du 15 février 2025.

Par Eugénie Caillet - Le 18 février 2025.

Taxe d'apprentissage : établissements habilités – rappel des procédures et des rôles des différents acteurs

Le solde de la taxe d’apprentissage permet aux employeurs d’affecter à des établissements habilités une partie de cette taxe. Cette affectation est réalisée via la plateforme SOLTéA, qui devient également, depuis...

Par Romain Pigeaud - Le 11 février 2025.

Contrat de sous-traitance et clause de non-concurrence

Le contrat de sous-traitance conclu avec un formateur peut-il contenir une clause de non-concurrence, et si oui, quelles en sont les conditions de validité ? Telles étaient les questions posées aux juges du Tribunal...

Par Valérie Michelet - Le 06 février 2025.

Mise en relation des traitements de données personnelles SI-CPF et MAF

Dans le cadre des contrôles de l'utilisation de la plateforme mon compte formation, les traitements automatisés de données à caractère personnel "Système d'information du compte personnel de formation" et "Mon...

Par Delphine Fabian - Le 05 février 2025.

PLF 2025 : les mesures en Commission mixte paritaire

Un récapitulatif sur l'avancement du PLF 2025 sous le Gouvernement Bayrou et les mesures adoptées en commission mixte paritaire.

Par Eugénie Caillet - Le 04 février 2025.

IA Act : entrée en application des premières mesures

Depuis le 2 février 2025, les systèmes d’IA présentant des risques inacceptables sont interdits sur le territoire de l'Union européenne.

Par Valérie Michelet - Le 03 février 2025.

[Vidéo] Titres professionnels - Renforcement des obligations des centres d'examen

Les centres qui organisent les examens en vue de la délivrance d’un titre professionnel ont vu leurs obligations de contrôle sur les organismes de formation récemment renforcées.

Par Centre Inffo - Le 30 janvier 2025.