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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Les organismes de formation restent ouverts sous conditions

Un décret du 29 octobre 2020, publié au Journal officiel du 30 octobre, détaille les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Par Anne Grillot - Le 30 octobre 2020.

Jaune budgétaire 2021 : dispositions d'après crise sanitaire

L'annexe Formation professionnelle au projet de loi de finances 2021 vient d'être publié.

Par Anne Grillot - Le 27 octobre 2020.

Charte de responsabilité sociale des plateformes de mise en relation de VTC

La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités a introduit dans le Code du travail une disposition qui permet aux plateformes de mise en relation de VTC d’établir une charte de responsabilité sociale....

Par Anne Grillot - Le 26 octobre 2020.

Liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

Entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022, est mise en place pour les entreprises adaptées la possibilité d'expérimenter la création d'entreprises de travail temporaire afin de favoriser les transitions...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 octobre 2020.

Emplois francs : revalorisation de l'aide pour les jeunes de moins de 26 ans

Un décret vient de revaloriser l'aide au employeurs dans le cadre des emplois francs pour le recrutement de jeunes de moins de 26 ans résidant dans les quartiers prioritaires des politiques de la ville.

Par Anne Grillot - Le 24 octobre 2020.

FOAD pour les formations maritimes

Tout établissement d'enseignement professionnel maritime et organisme de formation professionnelle maritime, (mentionné à l'article L5547-3 du Code des transports sous réserve des dispositions définies aux articles...

Par Anne Grillot - Le 23 octobre 2020.

Nouvelle liste des entreprises adaptées mettant en place des emplois Tremplin

Un arrêté du 13 octobre 2020 fixe et complète la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat des emplois Tremplin....

Par Anne Grillot - Le 23 octobre 2020.

Accompagnement des fonctionnaires touchés par la création des secrétariats généraux communs départementaux

Un arrêté du 20 octobre 2020 précise que les agents dont l'emploi est supprimé peuvent notamment bénéficier d'actions de formation

Par Delphine Fabian - Le 23 octobre 2020.

Alerte courriel d'octobre Contenu protégé

Annonce du plan de relance et premières mesures mises en place

Par Nathalie Blanpain - Le 22 octobre 2020.

Aide pour l'enregistrement des certifications aux répertoires nationaux

France compétences publie un guide et une notice pour l'enregistrement des certifications et habilitations aux répertoires nationaux

Par Delphine Fabian - Le 22 octobre 2020.

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