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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Création de deux nouveaux labels

Un décret du 20 octobre 2020 précise les modalités d'obtention de deux nouveaux labels attribués pour cinq ans par le ministre de l'Enseignement supérieur

Par Delphine Fabian - Le 22 octobre 2020.

Une convention d'objectifs et de performance est conclue entre France compétences et l'Etat

France compétences publie cette convention conclue pour les années 2020 à 2022.

Par Delphine Fabian - Le 20 octobre 2020.

Résolution du Parlement européen : promouvoir la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes

Le Parlement européen exhorte les États membres à prendre un engagement politique et à mettre en place des mécanismes de reconnaissance mutuelle automatique des diplômes de l'enseignement supérieur et de l'enseignement...

Par Anne Grillot - Le 20 octobre 2020.

Les heures de DIF doivent être inscrites au CPF avant le 31 décembre 2020

Il est utile de rappeler l'échéance proche de cette obligation.

Par Delphine Fabian - Le 20 octobre 2020.

Nouvel agrément de l'Opco Akto

Par un accord de branche du 12 mars 2019, la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France, désigne « l'Opco 11 » comme opérateur de compétences, accord étendu par arrêté du 2 août 2019, JO du 23 août...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 octobre 2020.

Covid-19 : Evolution du protocole national en entreprise suite aux mesures de couvre-feu

Le ministère du Travail complète le protocole pour rendre le télétravail obligatoire.

Par Delphine Fabian - Le 19 octobre 2020.

Nouvelles modalités d'application de l'activité partielle

Dans le cadre des mesures d'urgence prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et à la crise sanitaire, le dispositif d'activité partielle a été ajusté afin de tenir compte des conséquences de l'état d'urgence...

Par Nathalie Blanpain - Le 16 octobre 2020.

La labellisation des structures préparant à l'installation en agriculture est prorogée

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation précise dans une note de service du 5 octobre 2020 les conditions de prorogation jusqu’au 31 décembre 2021 des labellisations et habilitations attribuées aux...

Par Claire Maugin - Le 15 octobre 2020.

Préparation de la liste 2021 des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage 

Les organismes intéressés ont jusqu’au 3 novembre 2021 pour présenter une demande en vue d’être inscrit ou de demeurer sur la liste nationale 2021.

Par Claire Maugin - Le 14 octobre 2020.

CPF : comment convertir droits publics et privés ?

Le portail des organismes de formation du site moncompteformation.gouv.fr précise les modalités pratiques de conversion des droits publics et privés du compte personnel de formation.

Par Claire Maugin - Le 14 octobre 2020.

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