Prolongation de la rémunération des demandeurs d’emploi en formation

Délibération de Pôle emploi du 24 novembre 2020

Par - Le 30 novembre 2020.

Pour les demandeurs d’emploi recevant la RFF et la RFPE

Lorsque l’organisme de formation ne peut poursuivre la formation et suspend la formation, la rémunération de fin de formation (RFF) et la rémunération des formations Pôle emploi (RFPE) peuvent être versées jusqu’au 1er décembre 2020, puis à la reprise de la formation jusqu’à son nouveau terme, à condition que Pôle emploi en soit dûment informé par l’organisme de formation ou le demandeur d’emploi.

Par exception, lorsqu’une catégorie particulière de formations est suspendue par les pouvoirs publics, ces rémunérations sont maintenues sans qu’aucune démarche des organismes de formation et/ou des demandeurs d’emploi ne soit nécessaire.

Pour les demandeurs d’emploi recevant l’ ARE

Une rémunération est également attribuée jusqu’à la nouvelle date de fin de la formation, lorsque l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) devait être versée jusqu’à la fin initiale de la formation. La rémunération est versée s’il n’est pas possible d’attribuer une rémunération de fin de formation (RFF) ou si le demandeur d’emploi ne peut pas bénéficier de l’allocation spécifique de solidarité formation (ASS-formation).

La durée limite de rémunération de 1 095 jours prévue par la délibération n° 2020-43 du 7 juillet 2020 relative à la rémunération de fin de formation (RFF) est suspendue.

Délibération Pôle emploi n° 2020-67 du 24 novembre 2020 sur la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pendant l’épidémie de Covid-19

Pour les abonnés aux Fiches pratiques : voir Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d’emploi

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