Actualités - Page 202 sur 562 - Centre Inffo

Dossier de demande d'agrément des opérateurs de compétences : publication de l'arrêté ministériel

Un arrêté du 21 décembre 2018 fixe la composition du dossier de demande d'agrément des opérateurs de compétences.

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.

Nouveau cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre...

Un nouveau cahier des charges relatif à « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin" » est approuvé par arr^été en date du 26 décembre2018....

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.

Compte d'engagement citoyen : conversion des droits acquis et monétisation

Un décret du 28 décembre 2018 fixe le montants des droits acquis au 1er janvier 2019 au titre du compte d'engagement citoyen.

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.

Mayotte : adaptation des règles relatives à la formation professionnelle

Deux décrets en date du 28 décembre portent extension et adaptation des règles relatives au développement de la formation professionnelle sur le territoire de Mayotte.

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.

Opérateur de compétences : modalités de prise en charge des dépenses (plan de développement des compétences, Pro-A,...

Un décret du 28 décembre 2018 précise les modalités de prise en charge des dépenses effectuées par l'opérateur de compétences dans le cadre des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.

Contributions versées par certaines catégories d'employeurs : publication du décret

Un décret publié au JO du 30 décembre définit les règles relatives à la constitution et à la gestion de l'organisme créé par accord collectif afin d'assurer la gestion des contributions à la formation professionnelle...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.

Agrément, financement des entreprises adaptées et modalités d'accompagnement spécifique de leurs salariés en situation...

Un décret du 28 décembre 2018 détermine les conditions de mise en œuvre du nouveau cadre d'intervention des entreprises adaptées.

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.

Visite d'information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville : publication...

Un décret du 28 décembre 2018 fixe les conditions de l'expérimentation relative à la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville....

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.

Aide unique aux employeurs d'apprentis : publication du décret

Un décret publié au JO du 30 décembre 2018 fixe les modalités de mise en œuvre de l'aide unique aux employeurs d'apprentis.

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.

Apprentis : exonérations de charges sociales à compter du 1er janvier 2019

Un décret publié au JO du 30 décembre 2019 fixe le plafond de rémunérations ouvrant droit aux exonérations de cotisations salariales pour les rémunérations dues aux apprentis.

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.