Actualités - Page 212 sur 576 - Centre Inffo

Compensation financière du transfert de compétences des Dronisep aux Régions

Un décret du 4 janvier 2019 fixe les modalités d'estimation et de répartition entre les collectivités bénéficiaires du droit à compensation des charges de fonctionnement et d'investissement transférées (Dronisep)....

Par Valérie Michelet - Le 07 janvier 2019.

Gestion du CPF par la Caisse des dépôts et consignations

Un décret précise les conditions du financement par la Caisse des dépôts et consignations des actions de formation suivies dans le cadre du compte personnel de formation (CPF). Il indique par ailleurs les modalités...

Par Delphine Fabian - Le 07 janvier 2019.

Aide au financement du permis de conduire des apprentis : publication du décret

Un décret publié au JO du 4 janvier 2019, définit les modalités d'attribution de l'aide au permis de conduire pouvant être versée aux apprentis engagés dans une préparation des épreuves du permis de conduire...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2019.

Dossier de demande d'agrément des opérateurs de compétences : publication de l'arrêté ministériel

Un arrêté du 21 décembre 2018 fixe la composition du dossier de demande d'agrément des opérateurs de compétences. La composition du dossier de demande d'agrément est fixée par arrêté du ministre chargé de la...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2019.

Compte d'engagement citoyen : conversion des droits acquis et monétisation

Un décret du 28 décembre 2018 fixe le montants des droits acquis au 1er janvier 2019 au titre du compte d'engagement citoyen. Conversion des heures acquises au titre du Compte d'engagement citoyen en euros Les...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2019.

Création de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous...

Un décret du 7 décembre 2018 crée l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2019.

Nouvel enregistrement au RNCP

De nouveaux titres professionnels ont été enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, dont : Conseiller(ère) en formation (DU) Responsable projets et ingénierie en formation Formateur aux métiers de la sécurité privée CQP : Conseiller commercial en formation Arrêté du 27 décembre 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

Par Nathalie Blanpain - Le 04 janvier 2019.

Manquements aux obligations des demandeurs d'emploi et sanctions applicables

Tirant les conséquences des évolutions législatives et réglementaires issues de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et du décret n° 2018-1335 du 28 décembre...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2019.

Contrat de professionnalisation : suppression des exonérations de cotisations sociales spécifiques

La loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 abroge au 1er janvier 2019 les dispositions spécifiques relatives aux exonérations de cotisations sociales dont bénéficiaient : les employeurs concluant un contrats de professionnalisation conclus avec des demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus ; les groupements d'employeurs pour l'insertion […]

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2019.

Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire de cotisations en 2019

La réforme de la formation professionnelle opérée par la loi du 5 septembre 2018 ne doit pas occulter la parution fin 2018 d'autres textes, tout aussi importants pour les dispensateurs de formation, comme par exemple la modification du plafond de la Sécurité sociale qui impacte la base forfaitaire des cotisations en cas de recours à un formateur occasionnel

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2019.