Actualités

Conseils nationaux professionnels des professions de santé : missions, composition et fonctionnement

Pour chaque profession ou spécialité, les conseils nationaux professionnels proposent un parcours pluriannuel de développement professionnel continu (DPC) qui permet à chaque professionnel de satisfaire à son obligation. Art. 4021-3 du Code de la santé publique Un décret du 9 janvier 2019 enrichit les missions des Conseils nationaux professionnels des professions de santé, en complément […]

Par Valérie Michelet - Le 14 janvier 2019.

Chaînes de cafétérias et assimilés : extension d'un avenant relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les dispositions de l'avenant n° 16 du 15 novembre 2017 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés. Réserves : Le dernier alinéa de l'article 4 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6315-1 du code du travail. Le troisième alinéa de l'article 5.5 est étendu sous réserve […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 janvier 2019.

Mutualité : extension d'un accord relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

Les dispositions de l'accord du 15 octobre 2014 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole. Exclusions : Les dispositions de l'alinéa 7 du préambule concernant la mise […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 janvier 2019.

Réseaux de transports publics urbains de voyageurs : extension d'un accord relatif à la sécurisation des parcours professionnels

Dans la branche des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, les dispositions de l'accord du 10 novembre 2017 relatif à la sécurisation des parcours professionnels sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Les articles 10-1-2, 10-1-4, 10-2-2, 10-2-4, 10-3-2 et 10-3-3 sont étendus sous réserve des dispositions prévues au 1° […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 janvier 2019.

Services de santé au travail interentreprises : extension d'un accord relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés

Dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976, devenue convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises par accord du 9 janvier 2013, les dispositions de l'accord du 21 juin 2017 sont obligatoires pour tous les employeurs et les […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 janvier 2019.

Secteur alimentaire : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans le secteur alimentaire, les dispositions de l'accord national du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Exclusions : La deuxième phrase du douzième alinéa de l'article 4.2.4 est exclue de l'extension en tant qu'elle est contraire aux dispositions de l'article L. 6332-1-2 du code […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 janvier 2019.

Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers : extension d'un avenant relatif au poste de charcutier qualifié et à son CQP

Dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, les dispositions de :  l'avenant n° 55 du 7 février 2018 relatif à la création d'un CQP « charcutier préparateur qualifié » ;  l'avenant n° 57 du 7 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 janvier 2019.
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