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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Les syndicats satisfaits dans l'ensemble, mais intransigeants sur le niveau de financement du compte personnel de formation Contenu protégé

Une contribution formation à 0,8% de la masse salariale pour les entreprises de 10 salariés et plus ? Ce n'est pas assez pour les syndicats. Les déclarations de la négociatrice Medef, Florence Poivey, qui laissent penser que le syndicat patronal est prêt à négocier (voir notre article du jour) semblent ainsi les satisfaire. Assez, en […]

Par Aurélie Gerlach - Le 13 décembre 2013.

Un projet de loi renforce le contrôle des fonds de l'apprentissage

Élargir et accentuer le contrôle de l'utilisation des fonds de l'apprentissage. Préciser et renforcer les pouvoirs et les sanctions en matière de contrôle de la formation professionnelle continue à l'issue des interventions des agents des services régionaux de contrôle de Direccte[Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi[/footnote] […]

Par Fiches pratiques - Le 12 décembre 2013.

La CGPME propose une contribution minimale de 1,4 % pour les entreprises de 10 à 300 salariés Contenu protégé

A deux jours de la séance finale de négociation -prévue jeudi 12 décembre- et alors qu'aucun compromis ne semblait émerger, la navette des textes alternatifs se poursuivait. Dernier en date, celui de la CGPME transmis mardi 10 décembre au soir aux autres partenaires sociaux – et que le Quotidien de la formation a pu se procurer – dans lequel la Confédération des petites et moyennes entreprises ne cède pas un pouce de terrain sur...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 11 décembre 2013.

Concertation multipartite : l'Igas présente ses projets de cahier des charges du conseil en évolution professionnelle et du système de gestion du CPF Contenu protégé

De premières ébauches avaient été fournies le 26 novembre 2013, lors de la dernière réunion quadripartite (État-Régions-partenaires sociaux syndicaux et patronaux) parallèle à la négociation nationale interprofessionnelle sur la formation professionnelle (voir notre article). Pour la dernière réunion du 10 décembre 2013, l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) revient avec un projet de cahier des […]

Par Aurélie Gerlach - Le 11 décembre 2013.

La mutualisation, « l'impératif » de l'Union professionnelle artisanale Contenu protégé

Le secrétaire général de l'Union professionnelle artisanale (UPA), Pierre Burban, a répondu aux questions du Quotidien de la formation mardi 10 décembre, à deux jours de l'ultime séance de négociation prévue par les partenaires sociaux pour trouver un accord sur la formation professionnelle. Le Quotidien – Chiffres à l'appui, la CGT démontre que le projet […]

Par Claire Padych - Le 11 décembre 2013.

Le projet d'accord du Medef « abaisserait de 95,5 % les obligations de contribution des entreprises au titre du plan », selon la CGT Contenu protégé

Dans un document que s'est procuré le Quotidien de la formation lundi 9 décembre, la CGT affirme qu'en l'état, le projet d'accord formation du Medef « sacrifierait l'avenir des salariés et des entreprises sur l'autel du libéralisme ».

Par David Garcia - Le 10 décembre 2013.

La conférence quadripartite précise les modalités du compte personnel de formation Contenu protégé

À deux jours de la prochaine séance de négociation de l'accord national interprofessionnel de réforme de la formation professionnelle, les membres de la concertation quadripartite devaient étudier ce mardi 10 décembre une proposition de synthèse concernant le Compte personnel de formation (CPF) [ 1 ] Ainsi que l'avant-projet du cahier des charges fonctionnel de la […]

Par Béatrice Delamer - Le 10 décembre 2013.

L'échec de la négociation, une hypothèse « surprenante » (Jean-Philippe Cépède, Centre Inffo)

Entretien avec Jean-Philippe Cépède, directeur du département juridique et observatoire de Centre Inffo, sur les enjeux de la dernière séance de négociation interprofessionnelle relative à la formation professionnelle, programmée jeudi 12 décembre. La séance de négociation du 12 décembre devrait être la dernière séance de la négociation. Pourtant, les partenaires sociaux semblent loin d'avoir trouver […]

Par Fiches pratiques - Le 09 décembre 2013.

L'Institut Thomas More recentre les objectifs de la formation sur les besoins de l'entreprise Contenu protégé

Contre la réforme a minima que redoute l'Institut Thomas More (voir encadré), le laboratoire d'idées inspiré par la droite chrétienne européenne formule « 15 propositions pour une approche responsable et durable ». Reprenant à son compte le diagnostic d'un système à bout de souffle, coûteux, inefficace et inégalitaire. L'Institut Thomas More entend « en finir avec l'impossible réforme […]

Par Nicolas Deguerry - Le 09 décembre 2013.

Les chances d'entente entre Medef et CGPME s'amenuisent alors que chacun continue de camper sur ses positions Contenu protégé

« Nous ne sommes toujours pas d’accord sur le système de financement proposé dans le projet d’Ani qui nous a été soumis. L’ajout d’une contribution égale à 0,2% de la masse salariale pour les entreprises de 10 à 49 salariés (voir notre article) ne nous satisfait pas, car tant que le Medef reste sur un modèle de financement global égal à 0,8%...

Par Aurélie Gerlach - Le 06 décembre 2013.

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