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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Plastifaf et Opca C2P créent l'Opca Défi Contenu protégé

Le 22 décembre dernier, Plastifaf, Opca de la plasturgie, et C2P, Opca des industries chimiques, pétrolières et pharmaceutiques, ont signé un accord scellant leur rapprochement et créant un nouvel Opca, l'Opca Défi (Développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie). Cet accord interbranches a été signé par l'ensemble des organisations professionnelles patronales, ainsi que […]

Par Sandrine Guédon - Le 16 janvier 2011.

Les statuts de l'Opca Construction ont été signés Contenu protégé

Les statuts de l'Opca Construction, né de la fusion entre le Faf-Sab, de l'Opca TP et de l'Opca Bâtiment en juin 2010, ont été signé par les partenaires sociaux. Ce nouvel Opca tiendra son premier conseil d'administration le 20 janvier prochain, au cours duquel devrait être abordées les questions relatives au règlement intérieur, les conventions […]

Par Sandrine Guédon - Le 16 janvier 2011.

Création de l'Opca Défi : questions à Bruno Couillard, directeur général de Plastifaf, et Jean-Louis Delajot, directeur de C2P Contenu protégé

Comment s'est déroulée la négociation aboutissant à la création de l'Opca Défi (voir aussi notre article) ? Jean-Louis Delajot - Nous en parlions entre nous depuis quelques temps ; nous avions dès 2007 une vision sur le rôle des Opca et les coûts structurels, nous nous interrogions déjà sur notre avenir. Bruno Couillard - Nous réfléchissions […]

Par Sandrine Guédon - Le 16 janvier 2011.

CAA Paris du 27 septembre 2010, n° 09PA06561

Résumé : Légalité de la décision de refus du préfet d'enregistrer la déclaration d'activité en qualité d'organisme de formation professionnelle continue sur les motifs tirés de l'absence de conformité de la formation envisagée au regard notamment des dispositions des articles L900-1 et L900-2 du Code du travail, cette formation relevant du domaine comportemental et s'adressant […]

Par Valérie Delabarre - Le 13 janvier 2011.

Travail temporaire : rémunération des intérimaires en CIF

Des modifications et des précisions, viennent d'être apportées à la rémunération que perçoivent les travailleurs temporaires effectuant un congé individuel de formation, par un avenant à l'accord professionnel de Juillet 2004 concernant la formation dans ce secteur. 1. Rémunération de l'intérimaire en CIF Elle s'effectue désormais sur la base du salaire brut moyen perçu au […]

Par Brigitte Caule - Le 07 janvier 2011.

Organismes de formation : accord sur la prévoyance

L'avenant du 14 décembre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) du 10 juin 1988 est rendu obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 janvier 2011.

Dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA)

Apprentissage avant 16 ans

Par Nathalie Blanpain - Le 06 janvier 2011.

Suivi des jeunes en "décrochage scolaire" : parution du décret d'application

Un décret précise les modalités de recensement des jeunes qui quittent le système scolaire sans diplôme ou qualification afin de mettre en place rapidement des solutions de formation, d'accompagnement ou d'accès à l'emploi.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 06 janvier 2011.

Service civique en Outre-mer

Un décret précise les spécificités applicables à la mise en oeuvre du service civique dans les départements et collectivités d'Outre-mer, la Nouvelle-Calédonie ou les Terres australes et antarctiques françaises ; en particulier les dispositions relatives à l'attribution de chèques-repas aux volontaires ne sont pas applicables à Mayotte, Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 janvier 2011.

Passeport mobilité

La loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer a institué 2 dispositifs financés par le fonds de continuité territoriale créé à cette occasion : "passeport mobilité études" et "passeport mobilité formation professionnelle" au sein desquelles sont prévues des aides finançant notamment les frais de transport aérien. Un arrêté précise les concours […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 janvier 2011.

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