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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

POE Lancement de la “préparation opérationnelle à l'emploi renforcée" Contenu protégé

Pôle emploi et Agefos-PME ont signé une convention “pour le placement, le développement des compétences et l'accompagnement des transitions professionnelles des demandeurs d'emploi", en présence de la ministre de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle Nadine Morano, le 26 janvier. Cet acte lance officiellement la préparation opérationnelle à l'emploi “renforcée", c'est-à-dire cofinancée par Pôle emploi et […]

Par David Garcia - Le 01 février 2011.

L'annexe financière 2011 de la convention-cadre État-FPSPP est signée Contenu protégé

800 millions d'euros, tel est le budget du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) sur lequel l'État et les partenaires sociaux se sont mis d'accord pour 2011, tard dans la nuit du 17 au 18 janvier. Le document aurait dû être conclu avant le 31 décembre 2010. Il a finalement été paraphé le 18 janvier par Xavier […]

Par Béatrice Delamer - Le 01 février 2011.

Modification des règles nationales d'éligibilité des dépenses cofinancées par le FSE

Les règles nationales d’éligibilité des dépenses cofinancées par le Fonds social européen (FSE) pour 2007-2013 sont modifiées.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 27 janvier 2011.

La sécurisation des parcours professionnels doit devenir un objet de compétences partagées (Jean-Louis Dayan, centre d'analyse stratégique) Contenu protégé

« La réforme a laissé de côté la régulation d'ensemble, la répartition des compétences et des lieux de coordination », a estimé Jean-Louis Dayan, professeur associé à l'université de Paris I-Panthéon Sorbonne, spécialiste de l'économie du travail et de l'emploi, qui s'exprimait mardi 25 janvier lors d'une table ronde organisée par l'Université de Paris Dauphine […]

Par Béatrice Delamer - Le 27 janvier 2011.

Modalités de délivrance de la carte de qualification de conducteur

Les conditions de remise de la carte de qualification et son remplacement éventuel ainsi que les dates de validation sont définies dans le cadre de la formation initiale et continue. Des modèles de carte de qualification et d'attestation figurent en annexes (voir fac-similé sur "legifrance" ci-dessous) Arrêté du 31 décembre 2010 (JO du 20 1 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 janvier 2011.

Impact de la contribution supplémentaire à l'apprentissage sur le FNDMA

La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) est un impôt dont sont redevables les entreprises de plus de 250 salariés qui n'atteignent pas au sein de leur effectif un seuil de contrat en alternance. Les recettes de cet impôt sont affectées au FNDMA (fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage). Il a été décidé […]

Par Romain Pigeaud - Le 21 janvier 2011.

Contrat de volontariat pour l'insertion : bilan après 5 ans de mise en oeuvre

L'établissement public d'insertion de la défense (Epide) dresse un bilan positif de ses cinq premières années d'activité. Une étude a également été réalisée pour connaitre le devenir des anciens bénéficiaires du contrat de volontariat pour l'insertion.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 18 janvier 2011.

Stages en milieu professionnel des élèves de l'enseignement secondaire

Des précisions sont apportées sur les modalités d'accueil en stage ou lors de périodes de formation en milieu professionnel des collégiens et lycéens au sein de la fonction publique de l'État et des établissements publics non industriels et commerciaux.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 17 janvier 2011.

L'Afpa devrait adopter ses nouveaux statuts le 27 janvier Contenu protégé

Les convocations pour l'assemblée générale de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) du 27 janvier 2011 sont parties. C'est au cours de cette AG que devraient être votés les nouveaux statuts et le règlement intérieur tels qu'ils ont été acceptés par toutes les parties (voir notre article). Lors de cette réunion, sera aussi […]

Par Béatrice Delamer - Le 17 janvier 2011.

Entretien avec Djamal Teskouk, président du FPSPP Contenu protégé

“L'action du FPSPP en 2011 s'inscrit dans un contexte particulièrement mouvant" Comment envisagez-vous l'année 2011 ? Nous souhaitons d'abord assurer une relative continuité pour certains programmes, afin que les actions de formation ne subissent pas d'arrêt brutal. Ce qu'il est possible de reconduire sans grande modification le sera et, bien sûr, de nouveaux appels à projets […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 16 janvier 2011.

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