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Actualités Innovation

Modification de la liste des données personnelles pouvant être enregistrées dans le SI-CPF

Un arrêté publié le 2 décembre 2022 complète la liste des données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le système d'information du compte personnel de formation (SI-CPF)

Par Delphine Fabian - Le 05 décembre 2022.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Organismes de formation : concurrence déloyale pour non-respect de la règlementation du RGPD

Le non-respect des règles issues du RGPD peut-il entraîner une action en concurrence déloyale ?

Par Valérie Michelet - Le 05 décembre 2022.

question - réponse

Question parlementaire sur les retards de versement des allocations jeunesse

Des difficultés de nature diverses ont été constatées lors des versements des allocations jeunesse dans le cadre du Pacea et de la Garantie Jeunes. De nouvelles modalités et outils ont été déployés pour y remédier....

Par Nathalie Blanpain - Le 05 décembre 2022.

Modalités de l'aide à la garde d'enfants pour parents isolés (Agepi)

De nouvelles modalités pour cette aide sont fixées à compter du 1er décembre 2022

Par Nathalie Blanpain - Le 02 décembre 2022.

Modalités de l'aide à la mobilité de Pôle emploi

De nouvelles modalités sont fixées pour cette aide à compter du 1er décembre 2022

Par Nathalie Blanpain - Le 02 décembre 2022.

Modalités de la Rémunération des formations Pôle emploi (RFPE)

De nouvelles modalités sont fixées pour cette rémunération à compter du 1er décembre 2022

Par Nathalie Blanpain - Le 02 décembre 2022.

Modalités de la rémunération de fin de formation (RFF)

De nouvelles modalités sont fixées pour cette rémunération à compter du 1er décembre 2022

Par Nathalie Blanpain - Le 02 décembre 2022.

Nouvelle liste des écoles de production

L'arrêté du 9 novembre 2022 sélectionne 36 écoles de production

Par Medhi Aouini - Le 01 décembre 2022.

question - réponse

Question parlementaire sur le financement des conseils de la formation de chambres régionales de métiers et de...

Deux sénateurs s'inquiètent de la situation financière des conseils de la formation de deux chambres régionales et se demandent comment assurer ainsi la formation professionnelle des artisans et des travailleurs...

Par Nathalie Blanpain - Le 01 décembre 2022.

Publication d'une nouvelle version des conditions générales d'utilisation de la plateforme du CPF

La version 9 des conditions générales et des conditions particulières d'utilisation de la plateforme du compte personnel de formation (CPF) est applicable depuis le 17 novembre 2022.

Par Delphine Fabian - Le 30 novembre 2022.

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