Actualités

Financement des organismes gestionnaires de CFA à recrutement national

Les ressources destinées à financer les actions de développement et de modernisation inscrites dans les conventions de création des centres de formation d'apprentis font l'objet d'une première répartition auprès des organismes suivants :  ITEMM ― Institut technologique européen des métiers de la musique  Chambre de métiers d'Alsace  Chambre de commerce et d'industrie de Pau-Béarn  AOCDTF […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 octobre 2009.

"FPSPP : il faut que la mobilité des fonds soit rapide" (Joël Ruiz, Agefos-PME) Contenu protégé

Wait and see… À l’Agefos-PME on prend acte du texte du projet de loi issu de la Commission mixte paritaire du 6 octobre dernier et on espère que les nouvelles dispositions, notamment la convention d’objectifs et de moyens que les OPCA devraient signer avec l’État, n'entraveront pas le financement des dossiers. Pour Joël Ruiz, directeur général : « la COM triennale est passée dans les textes, et il faudra s’y préparer. On peut juste...

Par Béatrice Delamer - Le 12 octobre 2009.

En 2010, les Fongecif financeront 5000 CIF de moins à cause de la nouvelle loi, selon Djamel Teskouk (CGT) Contenu protégé

Dans le domaine militaire, on appelle cela un dommage collatéral. Conséquence du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle adopté par la commission mixte mardi 6 octobre (voir notre article), « les Fongecif financeront 40 000 congés individuels de formation en 2010 contre 45 000 cette année », a analysé Djamel […]

Par David Garcia - Le 09 octobre 2009.

FPSPP : la convention cadre entre l'Etat et les partenaires sociaux « ne doit pas dériver en affichage d'une volonté politique » (Olivier Gourlé, CFTC)

Satisfecit général de la CFTC à l'issue du vote de la commission mixte paritaire du Parlement sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle. « Autant le CFTC avait noté, dans le projet de loi soumis aux députés, des points positifs reprenant des propositions issues de l'accord national interprofessionnel, autant […]

Par Fiches pratiques - Le 08 octobre 2009.

Stéphane Lardy (FO), satisfait et soulagé que la CMP supprime la présence d'une « personnalité extérieure » au sein des conseils d'administration des Opca.

Interrogé mercredi 7 octobre par le Quotidien de la formation, au lendemain de la commission mixte paritaire (CMP) relative au projet de loi sur l'orientation et de la formation professionnelle, Stéphane Lardy (FO) s'est déclaré satisfait du vote de l'amendement 60 lié à l'abondement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnel. Ce dernier rétablit […]

Par Fiches pratiques - Le 08 octobre 2009.

FPSPP : « il est hors de question que les fonds de la formation professionnelle deviennent les instruments de la politique publique » (Annie Thomas, CFDT) Contenu protégé

« On est revenu à la raison », a commenté Annie Thomas, secrétaire nationale CFDT chargé de la formation, réagissant à la commission mixte paritaire (CMP), qui s'est tenue hier, mardi 6 octobre. Tel qu'il a été revu par les membres de la CMP, le projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle ressemble […]

Par Gonzague Rambaud - Le 08 octobre 2009.

Conventions-cadres de coopération et règles d'utilisation de la taxe d'apprentissage

Les conventions-cadres de coopération permettent au ministre chargé de l'Éducation nationale de délivrer au partenaire signataire une habilitation à collecter la taxe d'apprentissage. Dans ce cas, les actions de promotion prévues à la convention peuvent être financées par une partie de la taxe collectée par ce partenaire. Convention cadre de coopération Le ministère de l'Éducation […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 octobre 2009.
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