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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Marchés Pôle emploi : assujettissement à la TVA de certaines prestations réalisées

Les prestations « Trajectoire Emploi », « d'accompagnement des licenciés économiques » et « Atoutcadre », réalisées dans le cadre des marchés conclus avec le « Pôle Emploi », constituent-elles des opérations de formation professionnelle continue susceptibles d'être exonérées ?

Par Marc Hoogendijk - Le 19 août 2010.

Création de la Préparation opérationnelle à l'emploi (POE)

Pôle emploi, par une délibération de juillet 2010, intègre officiellement la préparation opérationnelle à l'emploi (POE) à sa réglementation. Rappelons que ce dispositif, créé par la loi du 24 novembre 2009, consiste dans le suivi par un demandeur d'emploi inscrit, indemnisé ou non, d'une formation lui permettant d'acquérir les compétences qui lui manquent pour occuper […]

Par Brigitte Caule - Le 18 août 2010.

Réseau consulaire : modifications relatives à la formation professionnelle

De nouvelles dispositions relatives à l'organisation et aux missions des chambres de commerce et des chambres de métiers, sont prises par une nouvelle loi. L'agrément des organismes de formation des débitants de boisson est aussi modifié. Un nouveau code « des métiers et de l'artisanat » sera créé. Cette loi fait état :  des missions […]

Par Nathalie Blanpain - Le 30 juillet 2010.

ANI du 5 octobre 2009 signé

En attente de la publication de l'arrêté d'extension

Par Valérie Delabarre - Le 12 juillet 2010.

« En matière d'évaluation, la dernière réforme est catastrophique » (Alain Bournazel) Contenu protégé

« S'il y a une réforme à faire, c'est celle de l'évaluation des dispositifs territoriaux », explique lors d'un petit déjeuner de l'Afref Alain Bournazel, l'auteur de l'ouvrage "Éducation-Formation : l'échec des réformes" (voir notre article). Et de juger qu'en matière d'évaluation, « la dernière réforme est catastrophique : l'évaluation est confiée au CNFPTLV alors […]

Par Nicolas Deguerry - Le 02 juillet 2010.

Adaptation nécessaire à l'entrée en vigueur des contrats uniques d'insertion hors métropole

La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 a généralisé le revenu de solidarité active (RSA) et réformé les politiques d'insertion ; elle a prévu, dans son article 29, leur entrée en vigueur au plus tard le 1er janvier 2011 dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 01 juillet 2010.

Accompagnement des demandeurs d'emploi en fin de droits

Parcours d'insertion professionnelle renforcé Pôle emploi propose un parcours d'insertion professionnelle renforcé :  à titre facultatif, aux demandeurs d'emploi, immédiatement disponibles et n'exerçant aucune activité professionnelle, qui épuisent leurs droits à l‘ARE entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010 ;  à titre obligatoire, à ceux qui ne peuvent prétendre au bénéfice : . […]

Par Valérie Delabarre - Le 11 juin 2010.

Généralisation du B2i® adultes

Domaines Le référentiel national du B2i® adultes est organisé en cinq domaines :  environnement informatique ;  attitude citoyenne ;  traitement et production ;  recherche de l'information ;  communication. Agrément des centres Tout organisme public ou privé devra être agréé pour délivrer le brevet, par le recteur d'académie sur la base d'un cahier des charges national […]

Par Nathalie Blanpain - Le 10 juin 2010.

Formation syndicale pour agent territorial

La liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale est modifiée. L'Institut de formation syndicale de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (IFS FA-FPT) est agréé. IFS FA-FPT 96, rue Blanche 75009 Paris Arrêté du 25.5.10 (JO […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 juin 2010.

Inspection du travail sous l'autorité des DIRECCTE

Les sections d'inspection du travail relèveront dorénavant des DIRECCTE sauf en Ile-de-France et dans les régions d'Outremer. Les DIRECCTE n'ayant plus de niveau départemental, elles reprennent au sein de leur pôle politique du travail, les missions des inspecteurs de la législation du travail chargés notamment de la mise en œuvre de la politique du travail. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 27 mai 2010.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo