Actualités - Page 531 sur 573 - Centre Inffo

Aide au poste dans les entreprises adaptées (EA) et centres de distribution de travail à domicile (CDTD) : précisions

Versement d'une aide minorée en cas d'absence pour maladie ou accident Dans les entreprises adaptées (EA) et les centres de distribution de travail à domicile (CDTD), une aide au poste minorée peut être versée lorsque l'employeur est tenu, en application de dispositions légales ou conventionnelles, de maintenir la rémunération du salarié handicapé en cas d'absence […]

Par Marie-Hélène Cauet - Le 03 décembre 2009.

Contrats aidés dans la fonction publique territoriale : financement de la formation

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) peut désormais financer la formation des salariés recrutés sous contrat d'avenir ou sous contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) par des employeurs relevant de la fonction publique territoriale (FPT). Il peut en effet mobiliser à cet effet les crédits de la cotisation obligatoire versée par les employeurs […]

Par Marie-Hélène Cauet - Le 03 décembre 2009.

Obligation d'emploi des personnes handicapées : modalités d'application de la contribution majorée

La contribution majorée (1 500 fois le Smic horaire) s'applique à partir de 2010, pour la déclaration d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) établie au titre de l'année 2009 et des années suivantes. Les modalités d'application et de calcul de cette contribution majorée sont précisées.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 03 décembre 2009.

Indemnités de rupture du contrat de travail : arrêté d'extension de l'avenant du 18 mai

L'avenant n°4 du 18 mai 2009 portant sur les indemnités de rupture du contrat de travail modifie les articles 11 et 12 de l'ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail : En cas de rupture conventionnelle du CDI, l'employeur doit verser l'indemnité de rupture conventionnelle de licenciement si celle-ci est […]

Par Nathalie Blanpain - Le 02 décembre 2009.

Tableaux analytiques de la loi sur l'orientation et la FPTLV

Afin de faciliter la lecture de la loi relative à l'orientation et la formation tout au long de la vie, ce guide des Fiches pratiques de la formation continue contient : des tableaux analytiques de la loi qui permettent de prendre connaissance rapidement du contenu de chaque article. Ils indiquent au lecteur les thèmes abordés […]

Par Valérie Delabarre - Le 27 novembre 2009.

Pour une simplification de l'offre des certifications dans le champ des services aux personnes fragiles - CNCP G. Asséraf

Rapport au Premier ministre de George ASSERAF IGAENR / Président de la CNCP Rapporteurs des travaux Brigitte BOUQUET et Pascale de ROZARIO Voir le rapport en plein écran

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 26 novembre 2009.

Délivrance du label GEIQ

Le label « groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification » est délivré pour une durée d'un an par l'association « Comité national de coordination et d'évaluation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification » aux GEIQ se conformant au cahier des charges établi par cette association. Le label peut être renouvelé chaque année […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 novembre 2009.

Validation de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été validée par le Conseil constitutionnel. Ainsi, au plus tard le 1er avril 2010, les salariés de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) qui participent à l'accomplissement des missions d'orientation professionnelle des demandeurs d'emploi vers […]

Par Paul Devaublanc - Le 20 novembre 2009.

Création du Comité interministériel du handicap

Il est créé un comité interministériel du handicap présidé par le Premier ministre en remplacement du délégué interministériel aux personnes handicapées créé en 1995. Le comité est chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l'Etat ainsi que de garantir aux personnes handicapées, le droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité […]

Par Nathalie Blanpain - Le 12 novembre 2009.

Agrément de l'accord de branche des Entreprises du médicament

L'accord de branche du 25 septembre 2008 des Entreprises du médicament (LEEM) en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés est agréé du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014. Cette disposition est issue de l'avenant du 24 septembre 2009 Arrêté du 2 novembre 2009 portant agrément de l'accord de branche […]

Par Nathalie Blanpain - Le 12 novembre 2009.