Actualités - Page 530 sur 573 - Centre Inffo

Chômage partiel : nouvelle assiette de calcul de l'allocation conventionnelle

A compter du 1er janvier 2010, l'assiette de calcul de l'allocation conventionnelle de chômage partiel est modifiée. L'indemnité horaire est dorénavant calculée sur la rémunération brute servant d'assiette au calcul de l'indemnité de congés payés, ramenée à un montant horaire, sur la base de la durée légale du travail applicable dans l'entreprise, ou lorsqu'elle est […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2010.

Entrée en vigueur du contrat unique d'insertion au 1er janvier 2010

Simplification des contrats aidés Le contrat unique d'insertion est entré en vigueur le 1er janvier 2010. Il revêt deux formes : le contrat initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand ; le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le secteur non marchand. Il se substitue aux CI-RMA et aux contrats d'avenir (CAV). Il n'est donc […]

Par Valérie Delabarre - Le 08 janvier 2010.

Développement de l'emploi des handicapés dans le secteur des organismes de formation

Le 24 mars 2009, les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation privés ont conclu un accord, étendu par arrêté le 23 décembre 2009, visant à développer l'insertion, l'embauche, l'intégration, le maintien dans l'emploi et la formation des salariés handicapés dans leur secteur professionnel. Cet accord s'impose désormais à tous les organismes de […]

Par Mathilde KURKOWSKI - Le 07 janvier 2010.

Création d'une procédure de "rescrit" pour certaines aides à l'emploi

Dans le cadre de cette procédure de "rescrit", le préfet doit se prononcer de façon motivée sur toute demande d'un employeur concernant l'application à sa situation de certains dispositifs d'aides à l'emploi. Sont notamment concernées par cette procédure : les aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi (art. L5121-3 à L5124-1 du Code […]

Par Marie-Hélène Cauet - Le 07 janvier 2010.

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Liste 2010 des organismes dont les stages ou sessions de formation sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale Centres de formation des organisations syndicales de travailleurs CGT : centre de formation dénommé « La formation syndicale CGT », 263, rue de Paris, 93516 Montreuil Cedex CFDT : institut confédéral d'études et de formation […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 janvier 2010.

Réforme de la formation : publication du 1er décret d'application de la loi du 24 novembre 2009

Le pourcentage, compris entre 5 et 13 %, de la participation des entreprises au titre de la professionnalisation, du plan de formation et du CIF au FPSPP est fixé chaque année par arrêté ministériel sur proposition des organisations représentatives d'employeurs et de salariés au niveau national et interprofessionnel. Toutefois, la loi prévoit que soit recueilli […]

Par Anne Grillot - Le 15 décembre 2009.

Reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : minoration de la contribution Agefiph

En cas de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH), la contribution due par l'employeur à l'Agefiph peut être minorée. La RLH est accordée pour un ou trois ans à l'employeur pour l'emploi à un poste donné d'un bénéficiaire de l'obligation d'emploi reconnu lourdement handicapé. La RLH n'est pas attachée à la personne du salarié […]

Par Marie-Hélène Cauet - Le 03 décembre 2009.

Mise en œuvre du contrat unique d'insertion

Les dispositions générales relatives au contrat unique d'insertion concernent les organismes qui concluent des conventions avec l'Etat ainsi que les modalités de traitement statistique de l'Agence de services et de paiement. Elles concernent aussi respectivement le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et le contrat initiative-emploi (CIE) pour les modalités de conclusion de convention individuelle préalable […]

Par Nathalie Blanpain - Le 03 décembre 2009.

Calcul de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : précisions

Pour l'appréciation du taux d'emploi de 6 %, le mode de calcul de l'effectif des bénéficiaires de l'obligation d'emploi a été modifié en 2009. Chaque bénéficiaire est désormais pris en compte (dans la limite d'une unité) proportionnellement à son temps de présence dans l'entreprise au cours de l'année civile, quelle que soit la nature ou […]

Par Marie-Hélène Cauet - Le 03 décembre 2009.

Accueil en formation de stagiaires handicapés : précisions

Des modifications ont été apportées aux modalités de prise en compte des stagiaires handicapés dans le cadre du calcul de l'obligation d'emploi des entreprises (voir notre article). Afin de permettre aux personnes handicapées de prendre ou reprendre contact avec le milieu de l'entreprise et de faire évoluer les représentations liées au handicap, la liste des […]

Par Marie-Hélène Cauet - Le 03 décembre 2009.