Actualités - Page 535 sur 573 - Centre Inffo

Dispositions en faveur de l'emploi des salariés âgés

La présente circulaire apporte des précisions par rapport aux deux décrets d'application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2009 (aticle 87). Elle détaille le contenu et la procédure de validation des accords portant sur l'emploi des salariés âgés dans les branches et les entreprises d'au moins 50 salariés. Les partenaires […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 juillet 2009.

Activité partielle de longue durée : précisions

L'activité partielle de longue durée instituée par le décret n° 2009-478 du 29 avril 2009 est un dispositif de chômage partiel complémentaire à l'allocation spécifique et obéit aux mêmes conditions d'autorisation de recours. L'Etat demande que ce mode de conventionnement soit systématiquement privilégié. Cette circulaire redonne le cadre juridique et le champ d'application de ce […]

Par Nathalie Blanpain - Le 20 juillet 2009.

La direction de l'Afpa formule 14 propositions pour faire face à la crise

Alors que débutait l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la formation professionnelle, mercredi 15 juillet, la direction de l'Afpa a diffusé à la presse une série de 14 propositions visant à faire face à la crise. L'organisme public de formation préconise notamment de « mettre à disposition des entreprises un service […]

Par Centre Inffo - Le 16 juillet 2009.

Le groupe UMP veut conforter le rôle des chambres de métiers et d'artisanat « comme organismes participant à la mission d'intérêt général d'information et d'orientation professionnelle...

« L'article 3 du projet de loi [relatif à la formation professionnelle] prévoit les conditions dans lesquelles des organismes sont susceptibles de participer à la mission d'intérêt général d'information et d'orientation professionnelle, pour les jeunes comme pour les adultes », rappelle le groupe UMP de l'Assemblée nationale dans un amendement déposé vendredi 10 juillet. Lors […]

Par Centre Inffo - Le 16 juillet 2009.

Le Parti socialiste présente une motion de rejet du projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie

Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, a présenté - par la voix du député Michel Issindou (SRC - Isère), une motion de rejet global du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie lors de la première séance de son examen, le mercredi […]

Par Centre Inffo - Le 16 juillet 2009.

L'UMP préconise une meilleure évaluation des politiques de la formation professionnelle pour une transparence accrue Contenu protégé

L'évaluation des politiques de la formation professionnelle est également concernée par les amendements au projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie examiné en séance publique à partir du mercredi 15 juillet. Un amendement déposé par le groupe UMP préconise que les politiques des organismes paritaires […]

Par Aurélie Gerlach - Le 16 juillet 2009.

Les groupes socialiste et communiste réclament la suppression de l'article 3 relatif à l'orientation Contenu protégé

Les groupes PS et PC de l'Assemblée nationale jugent prématuré l'examen de l'article 3 du projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'orientation. « Françoise Guégot s'est vue confier la mission de faire des propositions au gouvernement pour permettre le développement d'une véritable politique publique d'orientation professionnelle. » L'article 3 institue un […]

Par David Garcia - Le 16 juillet 2009.

Un amendement communiste propose de conférer aux organismes agréés une mission de service public d'information et d'orientation Contenu protégé

Service public plutôt que service d'intérêt général. Le groupe communiste et apparentés a déposé le 11 juillet un amendement au projet de loi relatif à la formation professionnelle visant à ce que « les organismes visés ne se voient pas conférer une seule mission d'intérêt général mais bien une mission de service public, après agrément […]

Par David Garcia - Le 16 juillet 2009.

La formation professionnelle, la meilleure arme anti-crise pour Laurent Wauquiez Contenu protégé

Le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, a appelé mercredi 15 juillet l'opposition à ne pas adopter des « postures politiciennes » sur le projet de loi sur la formation professionnelle à l'Assemblée nationale, « la meilleure arme anti-crise », selon lui. « Ce projet de loi repose sur un accord approuvé par tous les […]

Par Centre Inffo - Le 16 juillet 2009.

Opca et Opacif : précisions sur les opérations finançables par le FSE

Les crédits FSE sont alloués aux organismes paritaires collecteurs agréés, Opca et Opacif dans le cadre de leurs domaines d'intervention ainsi que pour les opérations collectives dont ils ont l'initiative et menées par d'autres acteurs (formation au niveau d'une branche ou d'un territoire ou reconnaissance d'acquis). Ces opérations sont financées par le biais de conventions […]

Par Nathalie Blanpain - Le 10 juillet 2009.