Conventions-cadres de coopération et règles d'utilisation de la taxe d'apprentissage
Les conventions-cadres de coopération permettent au ministre chargé de l'Éducation nationale de délivrer au partenaire signataire une habilitation à collecter la taxe d'apprentissage. Dans ce cas, les actions de promotion prévues à la convention peuvent être financées par une partie de la taxe collectée par ce partenaire. Convention cadre de coopération Le ministère de l'Éducation […]
Par Nathalie Blanpain - Le 06 octobre 2009.

