Le plan régional d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PRITH) s'inscrit dans le cadre des mesures du pacte national pour l'emploi des travailleurs handicapés (accès à la formation et à l'emploi). Ces mesures complètent les orientations définies dans la convention d'objectifs 2008-2010 conclue entre l'Etat et l'Agefiph. Dans ce cadre, il est envisagé de repositionner le […]

Le Pacte national pour l'emploi des personnes handicapées demande un engagement de tous les partenaires qui peut notamment se traduire, pour les employeurs, par le développement des accords de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement sur l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Cette circulaire a pour objectif de donner aux services de l'Etat les indications détaillées […]

Les crédits FSE sont alloués aux organismes paritaires collecteurs agréés, Opca et Opacif dans le cadre de leurs domaines d'intervention ainsi que pour les opérations collectives dont ils ont l'initiative et menées par d'autres acteurs (formation au niveau d'une branche ou d'un territoire ou reconnaissance d'acquis). Ces opérations sont financées par le biais de conventions […]

La liste des organismes habilités à agréer les contribuables qui apportent une aide bénévole aux créateurs ou repreneurs d'entreprise, et qui peuvent à ce titre bénéficier d'une réduction d'impôt, est publiée. Les conditions de cet agrément sont également précisées.

« Compte tenu de l'ampleur de la crise et de la gravité de la situation, il convient de donner la possibilité au FUP (Fonds unique de péréquation) de mobiliser des moyens financiers supérieurs à ceux prévus dans la convention FUP-Etat », estiment les organisations patronales dans un document de travail transmis mardi 23 juin, à la veille de la deuxième séance de négociation sur la gestion sociale des conséquences de la crise sur l’emploi...

La loi d'août 2008 relative aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi avait prévu la mise en place d'un médiateur ; une instruction vient préciser ses missions. Un médiateur national est prévu ainsi qu'un réseau de médiateurs régionaux. Toute personne insatisfaite de Pôle Emploi et de ses services peut saisir le médiateur qui formulera des […]

Une ordonnance modernise le droit applicable à Mayotte en matière d'emploi et de formation professionnelle. D'une part, ce texte permet à Pôle emploi d'intervenir sur le territoire mahorais pour la seule mission de service public du placement sans toucher au dispositif local d'assurance chômage. D'autre part, cette ordonnance précise que les compétences dévolues aux régions […]

Anticipant la deuxième séance de négociation sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi, qui se déroulera mercredi 24 juin prochain, Alain Lecanu a formulé un certain nombre de revendications « simples », dans une déclaration diffusée lundi 22 juin. Pour la CFE-CGC, « il est essentiel que des mesures simples […]

Réagissant au discours de Nicolas Sarkozy devant le Parlement réuni en congrès à Versailles, lundi 22 juin, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises s'est déclarée « inquiète du financement de l'extension annoncée du contrat de transition professionnelle (CTP) et redoute que les PME, de manière directe ou indirecte, soient mises à contribution ». […]

Force ouvrière persiste et signe sur la gouvernance du nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels institué par l'ANI du 7 janvier 2009 et repris par le projet de loi sur la formation : il doit être géré paritairement. C'est le sens de plusieurs amendements proposés par la confédération aux groupes parlementaires et à […]