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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Opca et Opacif : précisions sur les opérations finançables par le FSE

Les crédits FSE sont alloués aux organismes paritaires collecteurs agréés, Opca et Opacif dans le cadre de leurs domaines d'intervention ainsi que pour les opérations collectives dont ils ont l'initiative et menées par d'autres acteurs (formation au niveau d'une branche ou d'un territoire ou reconnaissance d'acquis). Ces opérations sont financées par le biais de conventions […]

Par Nathalie Blanpain - Le 10 juillet 2009.

Réforme de l'orientation : tout dépendra des relations entre Laurent Wauquiez et Martin Hirsch (Jean-Paul Denanot, ARF)

« Tout le monde s'accorde pour dire que le système de l'orientation est vicié, que le système public ne fonctionne plus du tout » a déclaré Jean-Paul Denanot, président de la commission formation à l'Association des régions de France (ARF), lors d'une table ronde organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis). Il a […]

Par Centre Inffo - Le 09 juillet 2009.

La réforme fondamentale de la formation reste à venir, selon Pierre Ferracci (Groupe Alpha) Contenu protégé

Il estime que le groupe de travail multipartite préalable à la négociation de l'accord national interprofessionnel sur la formation tout au long de la vie qu'il présidait a travaillé « sous la contrainte » Pierre Ferracci revenait sur la négociation ayant abouti au projet de loi relatif à la formation et à l'orientation tout au […]

Par Béatrice Delamer - Le 09 juillet 2009.

La loi ne permet pas des parcours linéaires pour Jean-Paul Denanot, (Association des Régions de France) Contenu protégé

Jean-Paul Denanot, président de la commission formation à l'Association des régions de France (ARF) a estimé que « si le projet de loi en reste là, ce sera un rendez-vous raté vis-à-vis de la réforme » lors d'une table ronde organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) une semaine avant l'examen du texte […]

Par Béatrice Delamer - Le 09 juillet 2009.

Gouvernance de la formation : Jean-François Pilliard (UIMM) compte sur les parlementaires pour clarifier les rôles Contenu protégé

Jean-François Pilliard, délégué général de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) s'est félicité mardi 8 juillet lors d'une table ronde organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) sur la réforme de la formation professionnelle, de la qualité des négociations « On est arrivé à un accord équilibré, où on s'est […]

Par Béatrice Delamer - Le 09 juillet 2009.

Harmonisation des modalités de calcul des effectifs des entreprises

La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a permis le lissage des effets de seuil d'effectif des entreprises à titre expérimental pour certains dispositifs dont :  la participation à la formation professionnelle ;  l'exonération des charges sociales pour les apprentis. Salariés pris en compte Tous les salariés sont comptés à l'exclusion des […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 juillet 2009.

PLIE : nouvelles conventions

La nouvelle période de programmation FSE 2007-2013 est marquée par une réduction des crédits disponibles ; d'autre part, la gestion du programme national « compétitivité régionale et emploi » est partagée entre un grand nombre d'organismes intermédiaires, ce qui nuit à son efficacité. La DGEFP a donc décidé de réduire de deux tiers le nombre […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 juillet 2009.

Obligation d'adaptation au poste de travail : précisions

La Cour d'appel de Grenoble apporte des précisions relatives à l'obligation d'adaptation à la charge de l'employeur. En l'espèce, un salarié a pris un congé individuel de formation d'un an : d'octobre 2001 à octobre 2002. A compter du mois d'avril 2002, il a été en arrêt de travail pour maladie jusqu'au 28 février 2004. […]

Par Paul Devaublanc - Le 06 juillet 2009.

Bernard Thibault demande que tous les dispositifs de formation pour les salariés licenciés permettent une rémunération pendant un an Contenu protégé

Le sommet social réuni mercredi 1er juillet à l'Élysée a permis aux partenaires sociaux de faire le bilan d'étape sur les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la crise. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, a estimé tout d'abord que le Fonds d'investissement social (Fiso) ne bénéficiait pas d'un financement suffisant, ajoutant […]

Par Béatrice Delamer - Le 02 juillet 2009.

François Chérèque reproche à Nicolas Sarkozy le report du projet de loi sur la formation professionnelle Contenu protégé

A l'occasion du sommet social réunissant les partenaires sociaux à l'Elysée, mercredi 1er juillet, le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, a fait savoir au chef de l'Etat sa déception quant au « non-respect de la loi sur le dialogue social ; la loi sur la formation professionnelle est renvoyée à plus tard alors […]

Par Centre Inffo - Le 02 juillet 2009.

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