Actualités - Page 59 sur 565 - Centre Inffo

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Organismes de formation : nature du temps de trajet des salariés itinérants

Le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile peut, dans certains cas, être pris en compte au titre des heures supplémentaires.

Par Valérie Michelet - Le 28 novembre 2022.

Accords de branche sur la formation

Avocats : cabinets d'avocats et avocats salariés ; Avocats : personnel des cabinets ; Centres de lutte contre le cancer ; Commerce des articles de sport et équipements de loisirs ; Imprimeries de labeur et industries...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 novembre 2022.

question - réponse

Question parlementaire sur la non-reconduction des contrats « Parcours emploi compétences »

Cet été, plusieurs sénateurs se sont inquiétés de la suppression des contrats PEC dans les services de l'Etat et demandent au Gouvernement de les pérenniser, afin d'aider les publics les plus éloignés de l'emploi.

Par Nathalie Blanpain - Le 27 novembre 2022.

Accords de branche sur la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Acteurs du lien social et familial ; Avocats : personnel des cabinets ; Banque ; Bricolage ; Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ; Commerce des articles de sport et équipements de loisirs...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 25 novembre 2022.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Employeur d'apprentis : le risque sérieux d'atteinte à la santé ou à l'intégrité physique ou morale de l'apprenti

Quelles sanctions peut prendre l’administration à l’encontre d’un employeur en cas de risque sérieux d’atteinte à la santé ou à l’intégrité physique ou morale de l’apprenti ?

Par Valérie Michelet - Le 21 novembre 2022.

Mise à jour du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

France compétences met à disposition des acteurs de l'apprentissage l'ensemble des niveaux de prise en charge applicables aux contrats d'apprentissage par diplôme ou titre et par branche professionnelle dans...

Par Nathalie Blanpain - Le 18 novembre 2022.

Formation continue des conseillers prud'hommes, mode d'emploi

Un arrêté fixe le contenu du dossier de demande d'agrément des organismes souhaitant assurer la formation continue des conseillers prud'hommes ainsi que le contenu de cette formation.

Par Delphine Fabian - Le 17 novembre 2022.

Mise en oeuvre du compte d'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires

Un décret fixe les modalités de collecte des informations nécessaires au traitement des droits au CEC des sapeurs-pompiers volontaires et des réservistes citoyens des services d'incendie et de secours

Par Delphine Fabian - Le 15 novembre 2022.

question - réponse

Question parlementaire sur le financement de la formation des salariés est-il à la même hauteur que celui des...

Une sénatrice s'interroge sur le manque de financement pour la formation des salariés en entreprise, malgré la dotation de 2,7 milliards d'euros versée à France compétences en 2021

Par Nathalie Blanpain - Le 15 novembre 2022.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Employeur : l'entretien professionnel sous le regard du juge

Les règles concernant l’entretien professionnel, issues d’un article unique du Code du travail, font l’objet d’une interprétation, certes encore embryonnaire, des juges. Petit zoom sur cette interprétation prétorienne...

Par Valérie Michelet - Le 14 novembre 2022.