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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Nouvelle liste d'entreprises adaptées retenues pour les emplois tremplins

La liste des EA habilitées pour les emplois tremplins est complétée.

Par Delphine Fabian - Le 07 décembre 2021.

Organismes de formation : extension de l'avenant sur la prévoyance du 1er décembre 2020

L'avenant du 1er décembre 2020 à l'accord du 3 juillet 1992 sur la mise en place d'un régime de prévoyance est étendu par un arrêté publié le 4 décembre 2021

Par Delphine Fabian - Le 06 décembre 2021.

Formation des sapeurs-pompiers volontaires

Une loi du 25 novembre 2021 confie la gestion du compte d'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires à l'association pour la prestation de la fidélisation et de la reconnaissance. Elle permet aussi aux...

Par Delphine Fabian - Le 02 décembre 2021.

Le maître d'apprentissage et les évaluations de l'apprenti

Une récente note relative à l’évaluation des compétences professionnelles a été publiée par France compétences le 18 octobre 2021. Son contenu est très riche. Elle précise notamment le rôle du maître d’apprentissage...

Par Romain Pigeaud - Le 01 décembre 2021.

Augmentation des salaires minima conventionnels dans les organismes de formation

Agrément sans réserve de l'avenant du 9 juin 2021 à la CCN des organismes de formation.

Par Anne Grillot - Le 30 novembre 2021.

Précisions sur l'exception pédagogique au droit d'auteur

Une ordonnance du 24 novembre 2021, prise pour la transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur à l'ère du numérique, adapte l'exception pédagogique aux activités d'enseignement numériques

Par Delphine Fabian - Le 29 novembre 2021.

Bilan à mi-parcours du PIC : publication du second rapport du Comité d'évaluation scientifique du PIC

Le comité scientifique d’évaluation du Plan d’investissement dans les compétences (PIC) a publié le 25 novembre 2021, un second rapport faisant un premier bilan, à mi-parcours du PIC.

Par Nathalie Legoupil - Le 26 novembre 2021.

Assurance chômage : fin des mesures d'urgence en matière d'affiliation et de dégressivité des allocations

Les dispositions transitoires relatives à la durée d'affiliation et à la dégressivité des allocations chômage prévues pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 cesseront de s'appliquer au 1er...

Par Delphine Fabian - Le 23 novembre 2021.

Prolongation des aides à l'embauche d'alternants

Le montant dérogatoire de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et les aides exceptionnelles pour l'embauche d'apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation s'appliqueront jusqu'au 30 juin 2022.

Par Delphine Fabian - Le 18 novembre 2021.

Annulation de la déclaration d'activité d'un organisme de formation

Le Conseil d'Etat rappelle que la déclaration d'activité d'un organisme de formation ne peut être annulée que dans un certain délai.

Par Delphine Fabian - Le 15 novembre 2021.

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