Outre-Mer : Évaluation de l'application du principe de continuité territoriale, Rapport de l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a publié, le 23 octobre 2025, un rapport d'information sur l'Evaluation de l'application du principe de continuité territoriale réalisé par les députés M. Olivier SERVA et Mme Annie VIDAL....
Par C. M. de Condinguy - Le 29 octobre 2025.


