110. 10°. L'article L. 5132-15-1 : Possibilités de conventions multiples auprès des ateliers et chantiers d'insertion en cas d'employeurs multiples
VI. - L'article L. 5132-15-1 du même code est ainsi modifié : 1° A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « d'immersion » sont remplacés par les mots : « de mise en situation en milieu professionnel » et à la fin de la phrase, sont ajoutés les mots : « et […]
Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.