6° Au premier alinéa de l'article L. 5151-11, les mots « des heures mentionnées » sont remplacés par les mots : « des droits mentionnés ».

3° Au 1° de l'article L. 5151-7, les mots : « Des heures inscrites » sont remplacés par les mots : « Des droits » ;

4° L'article L. 5151-9 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « heures inscrites » sont remplacés par les mots : « droits comptabilisés en euros, inscrits » ; a bis) (nouveau) Le 7° est ainsi rétabli : 7° L'aide apportée à une personne en situation de handicap ou à une […]

5° L'article L. 5151-10 est ainsi modifié : a) À la fin du premier alinéa, les mots : « la durée nécessaire à l'acquisition de vingt heures inscrites sur le compte personnel de formation » sont remplacés par les mots : « le montant des droits acquis en fonction de la durée consacrée à cette […]

1° Le dernier alinéa de l'article L. 5151-2 est ainsi modifié : a) Au début de la deuxième phrase, les mots : « À compter de la date à laquelle son titulaire à fait valoir l'ensemble de ses droits à la retraite » sont remplacés par les mots : « Lorsque son titulaire remplit l'une […]

2° L'article L. 5151-4 est abrogé