70. II – Art. L. 335-5 du code de l’éducation

Au septième alinéa du II de l’article L. 335-5 du code de l’éducation, les mots : « à son initiative ou à l’initiative du candidat » sont remplacés par les mots : « avec ce dernier ».

Par Centre Inffo - Le 07 septembre 2018.

10. Art. L2312-24

La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 2312-24 du code du travail est ainsi modifiée : 1o La seconde occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : « , » ; 2o A la fin, sont ajoutés les mots : « et sur le plan de développement des […]

Par Centre Inffo - Le 07 septembre 2018.