10. Article L. 6211-2 Définition de l’apprentissage

1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes : « 2° Des enseignements dispensés pendant le temps de travail dans un centre de formation d’apprentis, dont tout ou partie peut être effectué à distance. La durée de formation en centre de formation tient compte des exigences propres à chaque niveau de qualification et des […]

Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.