10. article L. 6111-8 Publication de l'enquête sur le taux d'insertion I. – L'article L. 6111-8 du code du travail est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
10. Titre III Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis Le titre III du livre II de la sixième partie du code du travail est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.