140. 14° Section 3 du chapitre III du titre V

14° L’intitulé de la section 3 du chapitre III du titre V est ainsi rédigé : « Obligations vis-à-vis du stagiaire et de l’apprenti » ;

Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.

100. 10° article L. 6352-11 Bilan pédagogique et financier

10° L’article L. 6352-11 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le mot : « continue » est supprimé ; b) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : Sur demande des inspections compétentes, le bilan, le compte de résultat et l’annexe du dernier exercice clos sont transmis par l’organisme de formation. » ;

Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.

80. 8° article L. 6352-7 Obligations comptables

8° À l’article L. 6352-7, après le mot : « titre », sont insérés les mots :« , d’une part, » et sont ajoutés les mots : « et, d’autre part, de l’apprentissage » ;

Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.