10. Titre III Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis Le titre III du livre II de la sixième partie du code du travail est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
10. article L. 711-1 (code de l'éducation) À la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 711-1 du code de l'éducation, après le mot : « immobilier », sont insérés les mots : « ou à la gestion, au développement et à la valorisation de leur offre de formation en apprentissage et de formation continue tout au long de la vie Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.