Département Régions-Europe-International

Centre Inffo – Centre pour le développement de l’information sur la formation Permanente est une association loi 1901 à but non lucratif créée par un décret du 1er mars 1976, et placée sous la tutelle du ministère du Travail. Interlocuteur privilégié des pouvoirs publics et des acteurs de la formation, Centre Inffo est doté d’une […]

Plan de relance de l’apprentissage

Question N° 73629 de M. Laurent Wauquiez M. Laurent Wauquiez alerte M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la forte baisse de l’apprentissage sous l’action de son Gouvernement. En effet, les entrées en apprentissage ont de nouveau baissé d’environ 3 % en 2014, faisant suite à […]

Marchés publics

Question écrite n° 13280 de M. Jean Louis Masson M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l’intérieur le fait que certains marchés publics passés par les collectivités locales peuvent avoir une durée longue (parfois jusqu’à 15 années), notamment lorsqu’il s’agit de marchés portant sur des installations de matériels dont la durée de […]

Formations en alternance

Question n° 0453G de M. Alain Néri De nombreux jeunes de tout niveau scolaire souhaitent bénéficier d’une formation professionnelle en alternance, pour préparer un certificat d’aptitude professionnelle, un master, voire un brevet de technicien supérieur. Chacun reconnaît aujourd’hui l’intérêt et la qualité de cette formation. Très nombreux sont les organismes et les écoles qui proposent […]

Collectivités territoriales : gratification des stagiaires

Question N° : 50399 de M. Philippe Le Ray M. Philippe Le Ray attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les éducateurs de jeunes enfants dans leur recherche de stage. La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à […]

Procédure de passation de marché et offre incomplète

Une procédure lancée pour la passation d’un marché relatif à la fourniture de bacs et de bennes pour la collecte, l’enlèvement et le traitement des déchets sur les aires d’accueil destinées aux gens du voyage a été annulée. L’office public de l’habitat de la communauté urbaine de Bordeaux (Aquitanis) qui a lancé cette procédure conteste […]

Convention de délégation de service public et droit d’entrée

La commune de Saint-Raphaël a conclu avec la société raphaëloise de stationnement, filiale du précédent délégataire, une nouvelle délégation de service public pour l’exploitation des parcs de stationnement de la commune ; la société raphaëloise de stationnement devait s’acquitter, en début de contrat, d’une somme de 17 622 000 FF, soit 2 686 456 euros, […]