Plan de relance de l’apprentissage

Question N° 73629 de M. Laurent Wauquiez M. Laurent Wauquiez alerte M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la forte baisse de l’apprentissage sous l’action de son Gouvernement. En effet, les entrées en apprentissage ont de nouveau baissé d’environ 3 % en 2014, faisant suite à […]

Par C. M. de Condinguy - Le 23 mars 2015.

Marchés publics

Question écrite n° 13280 de M. Jean Louis Masson M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l’intérieur le fait que certains marchés publics passés par les collectivités locales peuvent avoir une durée longue (parfois jusqu’à 15 années), notamment lorsqu’il s’agit de marchés portant sur des installations de matériels dont la durée de […]

Par C. M. de Condinguy - Le 03 février 2015.

Formations en alternance

Question n° 0453G de M. Alain Néri De nombreux jeunes de tout niveau scolaire souhaitent bénéficier d’une formation professionnelle en alternance, pour préparer un certificat d’aptitude professionnelle, un master, voire un brevet de technicien supérieur. Chacun reconnaît aujourd’hui l’intérêt et la qualité de cette formation. Très nombreux sont les organismes et les écoles qui proposent […]

Par C. M. de Condinguy - Le 31 janvier 2015.

Collectivités territoriales : gratification des stagiaires

Question N° : 50399 de M. Philippe Le Ray M. Philippe Le Ray attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les éducateurs de jeunes enfants dans leur recherche de stage. La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à […]

Par C. M. de Condinguy - Le 07 mai 2014.

Financement des Greta

Question N° : 39442 de M. Lionel Tardy M. Lionel Tardy attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le décret n° 2013-852 du 24 septembre 2013 relatif aux groupements d’établissements (Greta) constitués en application de l’article L. 423-1 du code de l’éducation. Ce décret prévoit que les conventions conclues entre les établissements […]

Par C. M. de Condinguy - Le 07 mars 2014.

Apprentissage : indemnité compensatrice de formation (ICF)

Question N° : 42746 de M. Jean-Claude Bouchet M. Jean-Claude Bouchet appelle l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les vives préoccupations exprimées par l’Union des industries et métiers de la métallurgie de Vaucluse, s’agissant de la suppression de l’indemnité compensatrice de formation (ICF) […]

Par C. M. de Condinguy - Le 18 février 2014.

Constatation d’erreurs lors de la passation d’un marché public

Question N°19593 de Mme Marie-Jo Zimmermann Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l’intérieur si dans le cas où une commune qui passe un marché public constate des erreurs, dans les éléments quantitatifs communiqués aux candidats pour établir la DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire) destinée à fournir le détail du prix […]

Par Nathalie Legoupil - Le 26 juin 2013.

Financement des GRETA

Question N° : 128252 de Mme Chantal Robin-Rodrigo Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l’avenir du service public de formation continue assuré par les GRETA. La loi Warsmann relative à la simplification et à l’amélioration de la qualité du droit […]

Par C. M. de Condinguy - Le 15 juin 2012.

La formation tout au long de la vie au plan territorial

Question N° : 54384 de M. Marc Le Fur M. Marc Le Fur attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi sur le rapport d’information n° 1298 remis par la commission des affaires culturelles. Ce rapport propose de décliner la formation tout au long de la vie au plan territorial dans le cadre […]

Par C. M. de Condinguy - Le 16 mars 2012.