Arrêtés portant création d'un traitement automatisé des conventions des contrats aidés Contenu protégé
- Arrêté du 21 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé des conventions des contrats d'avenir transmises par le Centre national d'aménagement des structures agricoles à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale. JO n° 122 du 27 mai […]
Par Monique Chatard - Le 31 mai 2005.
